Opposition Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction entre les gouvernants et les gouvernés dès lors qu’une société s’organise apparaissent 2 catégories d’individus. Ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés. La désignation des dirigeants n’est pas forcément démocratique mais dans la conception libérale elle doit être, puisque la règle est que les gouvernés ont vocation à devenir gouvernants par le jeu du suffrage universel. 2. Distinction entre titulaire du pouvoir politique et agents temporaires

cela reflète un changement radical par rapport à l’absolutisme, l’article 3 énonce que la « souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». C’est donc la souveraineté nationale promue par Sieyès qui a été retenue et consacrée comme une des bases pour la future constitution française, plutôt que la souveraineté populaire prônée par ROUSSEAU. La souveraineté monarchique est remplacée par la souveraineté de la Nation, entité collective et perpétuelle. Le pouvoir royal sera désormais soumis au contrôle

magique de la société avec les idées de peuple souverain et de contrat social. Il vaut donc mieux distinguer 2 types de légitimité et insister sur la part de subjectivité liée à cette légitimité. A) Les deux légitimités : On aborde une distinction entre la légitimité formelle et matérielle. L’appréciation de l’une se fait a priori et celle de l’autre se fait a posteriori. Légitimité formelle : se fait a priori, cad qu’un système politique est légitime s’il est organisé suivant une certaine forme,

est une invention de la Grèce antique, au Ve siècle avant JC. Demos : peuple et kratos : pouvoir, souveraineté. Kratein : commander. Dans la démo il y a l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple

constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ; Mais la distinction entre ces 2 constitution n’existe quasiment plus : la plupart des systèmes constitutionnels appliquent des principes écrits et coutumiers. *premier exemple : un pays à dominante coutumière qui comporte un certain nombre de textes ( la grande Bretagne)

équipe de conseillers d’Etat. Environ 200-300 personnes gouvernaient une France de 25 millions d'habitants. Tel une caste issue de la noblesse et extrêmement riche. Le pouvoir était accaparé par une certaine oligarchie. 3. Une administration Entre le pouvoir central et la province, il faut des relais qui sont des intendants ( courroies de transmission), nommés et révoqués par le pouvoir royal, qui les constituent. Il y avait en France 33 intendants, qui gouvernaient 33 généralités (départements)

Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831, qui est en même temps la date de la création de la Belgique

modèle  occidental La  diffusion  des  valeurs   occidentales Echec  du  modèle  communiste,  hégémonie   américaine,  mondialisation  =>  favorise   la  diffusion Modèle  démocratique  +  économie  de  marché   Mais  :  contestation  (souveraineté   nationale,  islamisme,  socialisme) C. Des  puissances   concurrentes Des  puissances  concurrentes UE  :  poids  économique  important,  mais   poids  politique  insuffisant Russie  :  membre  permanent  ONU,  armes   nucléaire,  hydrocarbures

l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (Évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, mais doit rester soumis à l'Eglise. 0 □□Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. 0 □□La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre

juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public. A- Droit public/privé Distinction présente dans la plupart des systèmes de droit européen mais absent du mécanisme anglo-saxon. a) le contenu de la distinction : - Jean Rivero (auteur) : ≠ de climats entre le droit public/privé. Ces 2 branches s'opposent dans leur domaine ► les acteurs sont ≠ : le droit privé ► droit des relations entre les particuliers ; le droit public ► lié à la présence de