Opposition Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

[ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

utilement quels sont le champ et la signification des termes et de concepts : de pouvoir, connaissance cumulative, consensus politique, partis politiques etc… - se forge un jugement personnel quant à l’analyse des notions de pouvoir, de représentation populaire etc… CONSEILS DE LECTURE - Cours de l’enseignant de l’année académique en cours. - Michel Hasting : Aborder la science politique SYNTHESE DU COURS D’INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE I- POURQUOI L’ENSEIGNEMENT DE LA SCIENCE POLITIQUE

ambigu. On n’explicite pas le vote ou la présentation des femmes. Derière l’universalisme, il y a des limites et des impensés. L’année de 1848 est l’année de l’abolition de l’esclavage ; dans les anciennes colonies les esclaves deviennent citoyens nationaux et électeurs. Il y a des tensions même si ils n’apparaissent pas dans les textes juridiques. On a un saut dans l’inconnu concernant la démultiplication du corps électoral. Un certain nombre d’élus vont essayer de faire passer des lois pour restreindre

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va

ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées. La distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé. Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit du travail, le droit international privé, le droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne

L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe