Optimisation Fiscale Des établissements Stables

Pôle Social et intermédiaire Saad SEFRIOUI Directeur Chargé des Affaires Administratives et Cadastrales Mostafa KORDANE Directeur Chargé des Affaires Administratives et Foncières Abdessamad KHOUJA Directeur Général Adjoint Etudes Techniques et Optimisation Mohammed KHALIL Directeur des Etudes Architecturales Reda QURMANE Directeur Achats Centralisés Amal OUAHID Directeur Coordination & Planification Karim HAJJI Responsable Achat Amina BENNANI Direction Techniques Régionales Direction Administratives

tous ceux qui de quelque manières que ce soit à la rédaction et à la réalisation de ce mémoire de Master. AVANT-PROPOS L’Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agro-industrielles (ENSAI), née de la réforme universitaire de Janvier 1993 est un établissement de l’université de Ngaoundéré. Cette école dont l’une des missions est la formation des ingénieurs dans les techniques industrielles en agro-industrie, en chimie industrielle et en maintenance industrielle s’est investie depuis 6 ans à la formation

Suez Environnement Company seront, après réalisation de la fusion, admises aux négociations sur les marchés Euronext Paris et Euronext Brussels. A la suite de la réalisation de ces opérations, le nouveau groupe issu de la fusion détiendra de manière stable 35% de Suez Environnement Company et participera à un pacte avec certains des principaux actionnaires actuels de Suez, qui devrait regrouper de l’ordre de 47% du capital de la société et destiné à assurer notamment son contrôle par GDF SUEZ. La participation

Socioculturel Technologique Ecologique Légal ANALYSE PESTEL Le comportement des clients et les actions des entreprises sont influencés par leur macro environnement , regroupant des facteurs susceptibles d’influencer des marchés. Politique: politique fiscale, organisation et attitude du gouvernement, stabilité politique,… Economique : PNB, revenu/habitant, imposition, croissance ou stagnation économique, évolution des taux d’intérêts, de l’inflation, et du taux de change. Ces indicateurs ont une influence

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

d’affaires Effectifs Energie Electrique Achats Eau Potable Amenées 12 00 000 habitants 1 726 551 1 827 217 1 466 949 1 000 000 000 Euro 13 146 collaborateurs 6 922 000 Mwh 623 000 000m3 6 Ø Historique&Organisation Les régies autonomes sont des établissements crées par les conseils communaux et les comités des syndicats de commune qui leur ont confie la gestion des services publics d’eau et d’électricité et/ou d’assainissement, conformément au dahir n° 1.59.315 du 28Hijja 1379 (23 juin 1960) relatif

Etats-Unis, en Chine et dans de nombreux pays européens. Pays d’implémentation de Transdev Source : http://www.transdev.com/ressources/documents/1/435,VTRA_RA-2011-FR.pdf Parallèlement, son chiffre d’affaire s’est développé jusqu’à 2009 puis il est resté stable jusqu’à la fin de l’année 2010. Cette évolution exceptionnelle de 11 % de l’année 2008 à 2009 s’explique surtout par les acquisitions, notamment de Connexxion.9 10 1.3. Analyse de l’environnement L’outil de PESTEL va nous permettre

l’horizon 2015). Afin d’atteindre ces objectifs, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie logistique du Maroc a été articulée autour de cinq axes clés : développement et mise en œuvre d’un réseau national intégré de Zones Logistiques Multi-Flux ; optimisation et massification des flux de marchandises ; mise à niveau et incitation à l’émergence d’acteurs logistiques intégrés et performants ; développement des compétences à travers un plan national de formation dans les métiers de la logistique ; mise

années 80 et 90 a permis le passage de la seule offre de micro crédit a une micro finance multiforme. C'est l'aventure qu'ont ainsi suivie la GRAMEEN BANK dès 1983 au Bangladesh (dont la création, pionnière en la matière, a motivé celle d'autres établissements bangladais : la BRAC, l'ASA ou l'influent centre pour le développement humain : PROSHIKA). Nous comptons également l'Inde dès 1972 avec une banque coopérative (SEWAB ou SELF-EMPLOYED WOMEN ASSOCIATION BANK) ; le Brésil (ACCION INTERNATIONAL)

subie par ce pays au début des années quatre-vingt-dix a fait apparaître un déséquilibre budgétaire 3. Ainsi, la dette totale a dépassé 100 % en 1995 (dont 75 % imputables aux finances fédérales). Une réforme profonde a été mise en place dès 1993 (Fiscal Spending Control Act de 1992) s’articulant sur les principes suivants : (i) définition d’un objectif de déficit public de moyen terme raisonnable ; (ii) mise en place d’un audit général des finances publiques afin d’éliminer les dépenses non efficaces