Optimisation Fiscale Des établissements Stables

Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS Agence Intercommunale de Planification et de Gestion des Déplacements Urbains

............................................................................... 36 4.2. Agglomérations potentiellement concernées........................................................................................ 37 4.3. Impact budgétaire et fiscal ....................................................................................................................... 38 4.4. Impact au titre des transferts de charges et de ressources des communes, des départements et des régions à la métropole

pour les industries mécaniques et électriques (IME). Les importations de textiles, habillement et cuirs destinées à être réexportées connaissent, quant à elles, depuis l’été dernier une volatilité accrue mais les exportations maintiennent un palier stable qu’elles ont de nouveau rejoint, en février après un décrochage le mois précédent. Synergies N° 82 - Mai 2011 3 ACTUALITES ECONOMIQUES L’évolution relative des volumes échangés conjuguée à la constance des termes de l’échange nets a été

créé un terreau fertile pour son développement. La prolifération des organisations évoluant dans le secteur social a conduit à une concurrence accrue pour le financement et a rendu nécessaire la recherche de nouvelles sources de financement, plus stables et plus abondantes que les dons ou les subventions publiques. Le désengagement de l’Etat dans certains secteurs s’est traduit par une croissance des besoins sociaux non couverts. De plus, l’influence grandissante des ONG (Greenpeace, Amnesty International

enrichissant pour mon expérience professionnelle. Grâce à ce stage, j’ai travaillé sur un sujet qui m’a permis de mettre en avant les connaissances acquises et d’entrevoir en quoi consistait la profession de gestionnaire du risque au sein d’un établissement bancaire. Il m’a aussi été très bénéfique sur le plan humain puisque j’ai eu l’occasion de travailler en collaboration avec les responsables de différentes entités dans le but commun d’identifier, évaluer et mettre en place des indicateurs clés

LÉgèREMENT RECULÉ EN 2009 (-2 %) ALORS qUE LE SECTEUR DE LA CONSOMMATION À L’EXTÉRIEUR DE LA MAISON A ÉTÉ NÉgATIVEMENT TOUCHÉ PAR LE RALENTISSEMENT ÉCONOMIqUE. LES EXPÉDITIONS DE L’INDUSTRIE AMÉRICAINE POUR LE MARCHÉ DU DÉTAIL SONT DEMEURÉES RELATIVEMENT STABLES. eXPéditions de Produits transFormés  de l’industrie américaine de PaPiers tissu  Pour le marché du détail (‘000 t.c.) Pour le marché à l’extérieur de la maison (‘000 t.c.) 700 700 p21b_v1 Production de l'industrie américaine de papiers

Muette qui reflète une situation d’épuisement fiscal (Tax Exhaustion). Zscore : Zscore d’Altman’S (1968) mesurant la probabilité de détresse financière. 3 Introduction générale La fiscalité est frontalière entre la discipline juridique et les sciences de gestion qui incluent la comptabilité et la finance d’entreprise. Ignorer la variable fiscale dans la recherche en comptabilité et en finance serait une erreur conceptuelle. La norme fiscale s'impose aux activités et aux opérations

………………………………………………………...18 1.5 Le stockage des GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET

La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il

résurgence d’un intuitus personae a priori absent. La distinction, malgré tout reste essentielle en droit fiscal. Celui-ci oppose en effet les sociétés de capitaux, qui sont assujetties à l’IS, aux sociétés de personnes, qui sont fiscalement transparentes (ou semitransparentes) en ce sens que leurs bénéfices sont directement imposés, au titre de l’IR, entre les mains des associés. Mais le droit fiscal, outre les options qu’il autorise parfois, a pris le partie de considérer la SARL comme une société de