Optimisation Fiscale Des établissements Stables

Africain Office Nationale des Aéroports Office Nationale des Chemins de Fer Offre Publique d’Achat Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Offre Publique d’Echange Offre Publique de Retrait Offre Publique de Vente Plan Comptable des Etablissements de Crédit Président Directeur Général Part de marché Produits d’Exploitation Bancaire Profit And Loss Petite et Moyenne Entreprise Produit Net Bancaire Provision pour Risques Généraux Points de base Points Ressource Golden Gram Gabon Ressources

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION La création d’entreprise Cas de création d’un établissement de formation professionnelle privé Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Saïda LASRY & F.Zahra EL HACHIMI ALAOUI Membres du jury : Président: Fadel DRISSI, professeur à l’ISCAE Suffragants : Ouaffa ZAIM GHANNAM, professeur à l’ISCAE Rachid MARBOUH, professeur à l’ISCAE Lahcen HANNAOUI

Office Nationale des Aéroports Office Nationale des Chemins de Fer Offre Publique d’Achat Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Offre Publique d’Echange Offre Publique de Retrait Offre Publique de Vente Plan Comptable des Etablissements de Crédit Président Directeur Général Part de marché Produits d’Exploitation Bancaire Profit And Loss Petite et Moyenne Entreprise Produit Net Bancaire Provision pour Risques Généraux Points de base Points Ressource Golden Gram Gabon

du déménagement d'entreprises (AFDE), le chiffre d'affaires de ce marché, stable depuis 2001 , est de 762 millions d'euros, ce qu représente environ 120 000 opérations par an. Plutôt concentrées en Ile-de-France, les sociétés de déménagement peuvent cependant avoir des agences sur tout le territoire. A - Le marché Selon l'Association française du déménagement d'entreprises (AFDE), le chiffre d'affaires de ce marché, stable depuis 2001 , est de 762 millions d'euros, ce qu représente environ 120 000

développement et de la mise en valeur économique du patrimoine foncier portuaire. * Autorité Portuaire : représentée par la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime (DPDPM) relevant du Ministère de l’Equipement et du Transport. ** ODEP : Etablissement Public à caractère industriel et commercial créé en 1984 et intervenant dans 16 ports dont 11 dits « ports de commerce à caractère international ». 5 Cependant, les exigences du développement industrialo-portuaire et les objectifs de valorisation

sociales et des formes de la relation économique avec un rôle considerable de l'Etat. Ces pays reunissent 70% de la population mondiale et 25% de la consommation totale mondiale. Les pays du tiers monde représentent dépuis 1960 une part à peu pres stable du commerce international, les reculs de l'Afrique et de l'Amerique Latine étant compensés par la progression des pays asiatiques. Cependant, les pays les plus dynamiques ont multiplies par trois leur part des echanges (de 4 à 12%). [2] 2.1.1.

rapport au rôle important qu'il est appelé à jouer de pourvoyeur. Pour l'opérateur économique, notre recherche vise à faciliter une bonne appréhension de l'importance de la douane, de son impact dans les budgets publics et une promotion de la culture fiscale. Au sujet de la population, nous contribuerons à inspirer plus de confiance à la Douane, de la soutenir en dénonçant toute manoeuvre visant à soustraire à l'Etat ses ressources et à se considérer comme premier bénéficiaire du travail effectué par

financière qui demeure significative.......................12 5. Un nouveau défi gestionnaire pour les entreprises .........................13 6. Une politique de soutien inadaptée.................................................14 7. Un environnement fiscal instable....................................................15 III - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL.............................................................................................16 A - LES AXES D’UNE STRATÉGIE MACRO-ÉCONOMIQUE

services généraux NIVEAU 2 FAMILLE Publicité et produits imprimés NIVEAU 3 SOUS-FAMILLE Publicité et produits imprimés (détails N/A) Publicité et promotion Impression Cadeaux promotionnels Audit et conseil Audit et conseil (détails N/A) Audit Conseil fiscal et financier Services de ressources humaines Services informatiques/SI Conseil en management Conseil technique CODE COMMENTAIRES / DÉTAILS F01 000 F01 010 F01 020 F01 030 F02 000 F02 010 F02 020 F02 030 F02 040 F02 050 F02 060 Y compris les

de l’incidence de la pauvreté de 16%. L’impact de la croissance sur l’incidence de la pauvreté des populations a été cependant atténué par l’inefficacité des politiques de redistribution. Les inégalités mesurées par l’indice de Gini sont restées stables et ont même légèrement augmenté. En effet, cet indice estimé au niveau des individus est passé de 32,6 en 1994-95 à 34,2 en 2001-02. En d’autres les 20% les plus riches de la population réalisent plus de 41% des dépenses annuelles totales contre