Oral Fixation Vol. 2

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

liés car les effets de commerce sont des instruments de paiement qui sont émis ou payés sur des comptes tenus par des établissements de crédit. Le droit cambiaire est donc en quelque sorte l’un des instruments du droit bancaire. 1.1.1.2. Paragraphe 2 : Droit économique Compte tenu de l’aspect professionnel du droit bancaire qui vient d’être dépeint, on ne s’étonnera pas d’entendre dire que le droit bancaire est aux confluents de plusieurs droits. S’agit-il d’un droit autonome ? Sans doute puisqu’il

de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . . 3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » . . II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État . 3. La vaste

peut se transformer en obligation juridique. Technique de la novation (l'obligation naturelle se nove en obligation juridique) : – lorsqu'il y a exécution volontaire d'une obligation naturelle de la part du débiteur, dans ce cas, l'art 1235 aliéna 2 « en cas d'exécution volontaire il n'y a pas de restitution possible ». L'idée est de dire que quand le débiteur s'acquitte volontairement de sa dette, il s'engage juridiquement envers le créancier et ne peut donc plus demander la restitution de la dette

notamment dans l’intitulé – rubrique « objet » - de vos courriers électroniques - que votre message soit formulé clairement, en termes courtois et si possible Je souhaite à toutes et tous une bonne année universitaire. Teresa BLICHARSKI 2 5 PY 0008 X - Année 2012-2013 – Resp . Teresa Blicharski Maître de Conférences de Psychologie du Développement Responsable de l’UE 6 3 PY 0008 X - Année 2012-2013 – Resp . Teresa Blicharski Unité d'Enseignement 8 – PY 000 8 X

et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN numérique : 9782754034876 Dépôt légal : 3e trimestre

- La distinction domaine public/privé n’est pas exhaustive car un certain nombre de biens ou de droits ne se retrouvent pas dans cette distinction. Par exemple, dans quelle catégorie classer les droits incorporels, les deniers publics. Section 2 : la consécration de la notion de domaine public par le droit positif La consécration, c’est aujourd’hui l’œuvre du CG3P et ce dernier identifie les critères généraux de la domanialité publique et reprend la théorie de l’accessoire. §I. Les critères

dictionnaire-commercial.com http://www.mercator.fr http://www.actionco.fr http://www.emarketing.fr http://www.relationclientmag.fr/ http://www.e-marketer.be http://marketing.thus.ch http://www.ledicodumarketing.fr • • • • • © M. QMICHCHOU 2008-2009 2/219 Marketing & action commerciale 1. Le concept de marketing : Le marketing est un concept récent. Il est apparu aux Etats-Unis au début du XXème siècle avec le développement de la consommation de masse. En Europe, les techniques du marketing

Etrusques ( Tarquin l ancien, Servius Tullus, Tarquin le superbe ). Chute de l'empire et établissement d'une république en 502. A) Rome avant les Étrusques Dans cette Rome d' avant Rome le système politique est dominé par 2 institutions : - gens - royauté fédérale Aux cotés du roi 2 institutions auxiliaires : - le sénat - les tribus et curies a) L'organisation gentilis Au 8e s av notre ère, sur l'emplacement de la future Rome, il y a plusieurs villages sur des collines dominant le Tibre. Ces

Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs Financiers 10 11 11 1.1 - Résultats nets 1.2 - Chiffre d’affaires 1.3 - Charges d’exploitation 11 2 – Valeur ajoutée 12 3 – Structure financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2 - Fonds