Ordonnance De Charles Vi

l’Eglise et la Principauté de Monaco par César Solamito ambassadeur extraordinaire du prince de Monaco. Le pape Jean-Paul II la ratifia le 30 juillet1981 et la convention fut publiée dans les Acta Apostolicae Sedis4. Rainier III la ratifia par ordonnance souveraine du 30 juillet 19815. On peut supposer que les instruments de ratification ont été échangés ce même jour faisant entrer en vigueur la convention. La convention se compose d’un préambule et de neuf articles. 1 Christus Dominus 28

politique. On assiste alors à une puissance de l’aristocratie. Il laisse ainsi le pouvoir à leur plus proche collaborateur que l’on appelle le maire du palais. Finalement ce chef de l’administration, détrônera le roi mérovingien. Le plus connue est Charles Martel. Pépin le bref (son fils) renversera le dernier roi mérovingien Du point de vue du pouvoir : La notion abstraite d’état a totalement disparue. Le pouvoir désormais est une notion concrète, c’est-à-dire qu’il s’agit de relation de dépendance

présenter des remontrances avant l’enregistrement des ordonnances. Le roi s’entourait dans ses Conseils de représentants de la bourgeoisie, comblés d’honneurs, et de ce fait totalement soumis au pouvoir royal. La première partie du règne de Louis XIV est marqué par de grandes réformes administratives, édits, ordonnances, le Code Louis en 1667, sorte de code civil, Code Criminel en 1670, Code Forestier, Edit sur les classes de la marine en 1669, ordonnance de commerce en 1673 et le Code Noir, en 1685 sur

Quand l’hérédité triomphe (au XIIIeme), l’association au trône disparaît. Le sacre ne pouvant avoir lieu immédiatement, il y a nécessairement une coupure, un interrègne durant lequel la fonction royale n’est pas remplie. Pour éviter cela 2 ordonnances de Charles VI (1403 et 1407) décident que l’héritier du trône est tenu pour roi dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre. De fait le roi de France ne meurt jamais, définitivement formalisé à la mort de Louis XII (1515) : « le roi est mort

meurt et s’ouvre une période de guerre civile qui vont permettre à son fils naturel : Charles Martel de se débarrasser de ses rivaux et d’entamer la reconstruction et l’unification du royaume des francs.  Au début du 8è s commence au sud les conquêtes arabes avec la prise de Gibraltar par les troupes sarrasines. Les sarrasins vont remonter jusqu’à Poitiers ou ils vont être arrêtés par les armées de Charles Martel. Il va apparaitre comme le sauveur de l’occident chrétien. Même s’il existe un

puissance religieuse mais aussi une puissance militaire. Ils remontent dans le royaume des Francs jusqu'à Poitiers. A Poitiers, en 732, les arabes sont arrêtés par Charles Martel. Charles Martel était un maire du palais du royaume d'Austrasie. C'est une victoire importante à tous les niveaux. Le prestige rejaillit sur le vainqueur, Charles Martel est celui qui a sauvé le monde chrétien mais pourtant ce n'est pas lui qui va être récompensé mais son fils : Pépin le Bref. C'est Pépin le Bref qui va se

rien suivi de son fils Philipe 1er qui va rester 48 ans au pouvoir puis son fils Louis VI le Gros … On fait jouer les faits dans la longue durée avec une coutume institutionnelle qui est née qui est le fait de laisser toujours la même famille au pouvoir qui échoit au fils ainé qui est choisi par son père a la fin de son règne. Puis c’est Louis VI qui va avoir un fils qui va arriver au pouvoir après sa mort qui est Philipe auguste qui

àReims - 511 : mort de Clovis, partage de son royaume entre ses fils Charles Martel - 632 : mort de Mahomet et début des conquêtes arabes - 711 : victoire des Arabes sur les Wisigoths; installation dans la péninsule Ibérique - 717 : Charles Martel, maire du palais, devient le principal maître du royaume d'Austra- sie et rêve de refaire l'unité du royaume franc – 732 : bataille de Poitiers - 741 : mort de Charles Martel Charlemagne - 742 (?) : naissance de Charlemagne - 772-804 :

Travaux Dirigés : Durée : 3 heures Aucun document admis Traitez l’un des sujets suivants : 1. Commentez le texte suivant : Capitulaire de Quierzy (14 juin 877), extraits : Ces chapitres ont été décidés par le glorieux empereur, le seigneur Charles, avec le consentement de ses fidèles, à Quierzy, l’an de l’incarnation du seigneur 877, soit le trenteseptième de son règne et le deuxième de son accession à l’empire (…) ; ils traitent de ce qu’il précisa lui-même et de ce qu’il fit répondre par

incertains car même lorsque les 20 personnes s’étaient prononcées, il subsistait des doutes quand au contenu de la coutume. Pour y remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront