Ordonnance De Charles Vi

contractuelle, de nature personnelle puisqu’elle est fondée sur des liens d’hommes à hommes. Elle est fondée plus exactement sur la fidélité personnelle au roi et non pas une fidélité prêtée à l’institution royale. Ainsi les rois mérovingiens des VI et VII exigent de leurs hommes libres, appelés les grands du royaume, les leudes, qu’ils lui prêtent serment au début de son règne. Ce serment pourra être renouvelé chaque fois que des évènements paraissent ébranler la confiance que les rois placent

donner d'héritiers. Problème, Édouard III, roi d'Angleterre et petit fils de Philippe le Bel devrait hériter du royaume de France. Règle de primogéniture et refus des Français d'être gouverné par un souverain anglais. Philippe VI de Valois devient roi de France. En 1337, Philippe VI exige qu'Édouard III lui prête allégeance (celui-ci est également duc de Guyenne) Édouard III refuse et réclame la couronne de France. 2. Déroulement de la guerre La guerre de Cent ans est un conflit discontinu : 3 phases

y a la grande dépression médiévale qui rend la fiscalité seigneurial plus lourde. Puis il y a les conflits franco-anglais pour la souveraineté de la Guyenne. Et enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui nait en 1328 à la mort de Charles IV dernier fils de Philippe IV. Malgré ces différents événements le roi ou parfois les grands du royaumes cherche à garder une certaine stabilité dans le royaume français. Il sera alors mis en place différentes dispositions face à la dévolution de

plusieurs parties. Ainsi malgré les efforts pour maintenir l’union de l’empire, les frères ne purent s’entendre et se firent alors la guerre. L’empire fut ainsi partagé entre ces différents successeurs. 842, Serment de Strasbourg, passé entre Louis et Charles, les deux fils de Louis le Pieu, qui s’allient ainsi ensemble. L’année 843 est ensuite marquée par le Traité de Verdin qui partage l’empire en 3 parties : à l’Est « La Francia Orientalis » ; à l’Ouest « La Francia Occidentalis » et au centre « La

for de Dieu » (de personne si ce n’est de Dieu : Livre de Justice et de Plet, 1260). Ensuite, les seigneurs, si importants soient-ils, sont censés tenir leurs fiefs du roi, reconnu comme le « (plus) grand fieffeux du royaume ». À partir de Louis VI (1108-1137), le roi peut exiger de tous les princes l’hommage et le service. Il multiplie ainsi ses vassaux directs : à la fin du 12e siècle (Philippe Auguste), 32 ducs et comtes, 60 barons, 75 châtelains (soit 167 seigneurs titrés) sont vassaux directs

Section I – La concentration ou la confusion des pouvoirs §1 – Le pouvoir législatif I. Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif II. L’élaboration des lois du roi A. Préparation et délibération des ordonnances B. Formalité du sceau C. Publication et enregistrement des ordonnances §2 – Le pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel

rapports étroits avec la royauté. Document 1 : Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi, 1642, Livre I, Chapitre IV, « De la loi salique et fondamentale de la Couronne souveraine de France » « La constitution n’est ni un Édit, ni une Ordonnance, ni une collection de loix qui aient eu besoin de la sanction du Prince. Elle est antérieure à tout cela ». Par cette phrase, Jean- Nicolas Moreau, historien français et grand défenseur de l’Ancien Régime durant la Révolution française, définit

théorique sur ses vassaux éloignés. Quels sont les limites de ce royaume ? Hugues Capet succède à la dynastie des carolingiens. Les limites sont celles fixés par le Traité de Verdun en 843 entre Louis le germanique (orientale), Lothaire (centrale) et Charles (occidentale). Hugues Capet hérite de la Francia Occidentalis, délimité par le Rhône. Il concède de grands fiefs à de grands seigneurs qui exercent leur autorité pour leur propre profit, le roi ayant directement autorité sur ses vassaux en Ile

II - La théorie statutaire Elle est élaborée par les légistes et notamment Jean de Terre Vermeille au début du XVème siècle pour soutenir les droits du dauphin. Charte à l’encontre du Traité de Troyes de 1420 dans lequel Charles VI avait déshérité son fils (futur Charles VII) au profit d’Henri V ( roi d’Angleterre ) . Cette théorie affirme que la dévolution de la couronne est statutaire ou légitime c’est à dire qu’elle obéit à un statut ou en d’autres termes a une coutume fondamentale établie

Judith de Bavière, ils auront un fils Charles. Lothaire devrait être le prochain empereur et les autres enfants auront des lots de consolations. En 842, les Serments de Strasbourg c’est un accord entre deux des fils de Louis LEPIEUX, le fils appelé Louis LE GERMANIQUE et le dernier fils Charles LE CHAUVE conclu un accord le 14 Février 842. Chacun des deux frères va prêter serment de non-agression devant l’armée de l’autre. Louis parle le vieil Allemand et Charles parle le vieux Français considérer toute