Ordonnance De Charles Vi

fonction de son successeur on a posé le principe de l’instantanéité de la succession de la couronne. Il y a un adage en France : le roi ne meurt pas en France, la fonction est éternelle. « Le roi est mort vive le roi » = vive le nouveau roi.2 ordonnances de Charles Vi posent que l’héritier du trône est tenu pour roi dès le décès de son prédécesseur et sans attendre son sacre. A la mort d’Henri IV. Autre adage qui traduit cette idée : le roi de France est toujours majeur : la majorité royale est à 14 ans

de connaitre le droit applicable. - La fusion des différents groupes éthniques : progressivement c'est donc imposé l'idée d'une unification juridique à l'intérieur des francs, et est évoqué pour la première fois dans un capitulaire carolingien de Charles le chauve, rendu en 864 connu sous le nom d'édits de pistes. Section 3 : L'éclipse du droit public Contrairement à Rome, la tradition juridique germanique ignore la séparation entre droit public et droit privé. Principale conséquence de cette

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

de l’histoire de Florence. Ainsi en juillet 1830, le régime de Charles X commet une erreur qui va déclencher une révolte populaire. En effet, alors qu’une grande majorité de français est déjà exclue du vote en raison du système censitaire, le ministère Polignac publie des ordonnances afin de restreindre davantage le corps électoral ; commence alors la révolution des « Trois glorieuses ». Les troupes royales se retirent et le roi Charles X prend la fuite à Saint-Cloud et pendant que les députés libéraux

la guerre de 100 ans consacrant des usages antérieures. Le roi Charles XI créa en 1563 des juridictions commerciales à Paris, puis dans un grand nombre de ville en France, de grandes compagnies jusqu’en 1807 se devait se baser sur le code du droit de commerce pour entreprendre un acte. Le commerce avec les Indes Occidental et Orientales se livrer au trafic d’esclaves. En 1673 et 1681 Louis XIV publia deux grandes ordonnances sur le commerce terrestre et maritime qui furent les premières entraves

Son fils, Charles Martel, va avoir l’idée de créer une cavalerie. En très peu de temps il va constituer une armée performante qui réussira à stopper l’invasion des sarrasins (bataille de Poitiers en 732). Cette victoire lui donne un prestige considérable, il détient le pouvoir militaire en gaule et conduit l’aristocratie. Il sera le 1er à avoir l’idée de faire prêter serment de fidélité personnel à ses guerriers et va donc définitivement s’affirmer face à la royauté. En 741, Charles Martel meurt

Mondovi (le 21 avril 1796), Lodi (le 10 mai 1796), Castiglione (le 5 août 1796), Arcole (les 15, 16 et 17 novembre 1796). - En 1797 : Victoire de Napoléon contre les Autrichiens à Rivoli, le 14 janvier 1797. Traité de Tolentino avec le pape Pie VI qui est contraint de céder Avignon et le Comtat Venaissin à la France, le Bolonais et la Romagne à la République cisalpine, le 19 février 1797. Congrès de Rastadt sur la paix en Europe, ouvert le 16 novembre 1797 et terminé outrageusement pour la France

L’Eglise traverse une profonde crise morale, ainsi les fonctions ecclésiastiques sont vendues ou acheté. D’autre part, les clercs n’ont pas une moralité louable, donc au XI, mise en place d’une réforme, « la réforme Grégorienne » (par le Pape Grégoire VI). L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le

mais à partir de leur rédaction officielle, elles tirent leur force obligatoire de la sanction royale qui leur est donnée. Enfin, le roi au fil des siècles est devenu un législateur. Son action législative s’exerce par des textes appelés édits ou ordonnances. Pour devenir législateur, le roi s’est fondé sur un principe supérieur lui permettant d’intervenir directement sans intermédiaire, jusqu’au plus bas niveau de l’échelle sociale. Un principe supérieur qui permette de sortir du système féodal dans

antiféministe, notamment avec le droit romain. La règle de la masculinité a été adoptée en 1316, à la mort de Louis X le Hutin qui n’avait qu’une fille. Quand Philippe V meurt en 1322, il n’avait que des filles, c’est donc son frère qui succède, Charles IV qui meurt en 1328 avec que des filles encore. Mais là, il n’y avait plus de frères, mais une sœur mariée au roi d’Angleterre avec un fils, édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les légistes français ont alors cherché un motif