Ordonnance De Charles Vi

que l'empereur doit servir dans l'intérêt général de l'empire. Avec Héraclius il y a un changement important, affirmation du principe d'hérédité. Avant 610 la fonction impérial avait les caractéristiques de la fontion impériales romaine. Jusqu'au VI siècle le latin était la langue officielle de l'empire. Puis on a vu le grec qui se répand et devenir la langue officielle de l'empire. Puis de façon identique il n'y a jamais eu de règles strictes qui déterminent la succession à la dignité impérial

commise) et le droit privé. Il acquiert du territoire : -Soit par voie de testament : la Provence est entrée dans le domaine du roi, « pourvu qu’il ne touche à rien » (attributions, droit, fiscalité, etc.). -Soit par apanage (Bourgogne à la mort de Charles Téméraire en 1470). -Soit par confiscation pour trahison (Bourbonnais après la trahison du connétable de Bourbon). L’intérêt général (le « bien commun ») a soutenu la légitimité de l’intervention. Très vite, l’agrandissement se fait par la guerre

janvier 1930, Despujol Doc 21- CE 3 novembre 1922 Dame Cachet Doc 22- CE 14 novembre 1969, Eve 1 POUVOIR REGLEMENTAIRE Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Article 13 : Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres

d’utiliser leur vassi afin d’encadrer les contingents militaires. Ces vassi sont rémunérés par des bénéfices. Au cours du 9ème siècle, la vassalité carolingienne va changer de caractère : le capitulaire de Mersen ; en 847, sous le règne de Charles le Chauve ; ordonne à tout homme libre de se choisir un senior. La vassalité devient obligatoire. Les rois ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens

propriétaires d’utiliser leur vassi afin d’encadrer les contingents militaires. Ces vassi sont rémunérés par des bénéfices. Au cours du 9ème siècle, la vassalité carolingienne va changer de caractère : le capitulaire de Mersen ; en 847, sous le règne de Charles le Chauve ; ordonne à tout homme libre de se choisir un senior. La vassalité devient obligatoire. Les rois ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment

nobles « de race » de sang.. C’est pourquoi une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275 va limiter l’achat des fiefs par les roturiers (ou bourgeois). Ainsi, pour pouvoir acheter le fief et entrer dans la noblesse, le bourgeois sera contraint de payer un droit de « franc-fief ». Chapitre II : La monarchie ou royauté féodale En 987, Hugues Capet se débarrasse du dernier carolingien Charles de Lorraine. Il profitera d’une dissension entre Charles de Lorraine et son puissant protecteur l’Empereur

carolingiens va décliner. Le dernier grand roi Carolingien, il s’agit de Louis le Pieux († 840). En 843, ces trois enfants passent ensemble le traité de Verdun. Par ce traité, ils se partagent l’Empire. Il y a donc un affaiblissement du pouvoir Carolingien. Charles le Chauve reçoit la FRANCIA OCCIDENTALIS. Le pouvoir législatif va se trouver affaiblit ; le dernier capitulaire date de 884. C’est le dernier acte du pouvoir législatif royal et il va falloir attendre 1155 pour qu’un Roi prenne à nouveau un texte

Cérès fécondité. C’est le cadre de la société dans l’ancien régime. Poème ancien, composé vers 1024 par un évêque de Laon et compose ce poème à l’intention du roi Robert II de France dit le Vieux. Traité juridique du 17e siècle composé par le juriste Charles Loyseau parle de la société en trois parties, en mettant en lumière le sacré, la force et la fécondité avec le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Le cours se terminera en 1789 car c’est à ce moment que l’on a une vraie rupture. Ce qui domine ce

plus puissant n’est plus roi mais le maire du palais. Cette famille s’est transmis cette fonction par hérédité. Finalement ils ont regroupé tous les maires des royaumes pour mettre un seul mire pour les trois, se sont succéder : Pépin le Herstal, Charles Martel, Pépin le bref. Paragraphe 2 : La sacralisation du pouvoir des rois carolingiens A. L’avènement d’une théocratie royale a. L’instauration du sacre En 751, Pépin le Bref détient le pouvoir dans le palais, il réalise un coup d’État et devient

première révolution d’Angleterre. Elisabeth Ière est morte en 1603 sans descendance. Son plus proche parent est le roi d’Ecosse (un cousin). Jacques Ier (1603 – 1625) est roi d’Angleterre et d’Ecosse. Son fils Charles Ier (1625 – 1649) épouse une française : la fille d’Henri IV. Sous Charles Ier, un conflit éclate entre le parlement et le roi. Le parlement confirme son droit de voter le budget. En 1628, le parlement vote un bill. Un bill of rights : la pétition des droits : ce texte énumère les libertés