Ordonnance De Philippe Auguste

Napoléon Ier (Cent jours), de la traite négrière, en application du premier traité de Paris : la traite n'avait pas été auparavant légalement interdite de façon explicite. Mais ces nouvelles dispositions n'ont pas été appliquées. 8 janvier 1817 Ordonnance royale prévoyant la confiscation des bâtiments négriers français 15 avril 1818 Loi interdisant la traite négrière française et réprimant la traite en mer. 4 juin 1820 Joseph-Elzéar Morenas remet à la Chambre des députés une Pétition contre la

(31 av. J-C-14 ap. J-C.) : cf. les trophées édifiés à St Bertrand de Comminges et à La Turbie. Poussée ds les régions de l’arc alpin concrétisée par la création des provinces de Norique et de Rhétie. Germanie présente plus de difficultés : Auguste souhaita t l’annexion ds provinces situées entre le Rhin et l’Elbe. Malgré de nombreuses campagnes menées de puis le Rhin et le Danube, Rome ne peut briser l’opposition des tribus germaniques et subit même un désastre en 9 ap. J-C. lorsque les 3 légions

mettre fin a la guerre civil Rome, Octave d important pouvoir qui permettront de mettre la fin a cette guerre. A la fin de ce conflit, Octave décide remettre ces pouvoirs exceptionnels reçus au Sénat et au peuple. En -27 il change de nom et se déclare Auguste, formé sur la même racine latine que le mot auctoritas qui signifie autorité. C est la geste fondateur d un nouveau régime l empire. 3. L empire (de -27 a 476, voir 569) Se découpe en 2 empires Haut empire (-27 jusqu au milieu du 3ème s) Il est

L'Etat-nation, produit d'une longue construction historique À partir de 843 le territoire français existe réellement (traite de Verdun sous Charlemagne). Le fait d'être français arrive plus tard (sentiment national), en 1214 à la victoire de Bouvines de Philippe Auguste. Le territoire est constitué, comme réaliser l'unité nationale ? La monarchie s'appuie sur une administration de plus en plus complexe : cour des comptes, cour de cassation, et au XVIIe siècle les intendants..on assiste à une centralisation des

ces pouvoirs) L’empire Romain C’est à partir d’Octave qui se fait appeler Auguste qu’en -27 l’empire commence. Le Haut Empire romain ou Principat L’Empereur Auguste et ses successeurs vont conserver les apparences des institutions républicaines, ils vont simplement prétendre qu’ils se placent à la tête des institutions républicaines afin de les maintenir en place. Le sénat et la population ont voulu que Auguste garder le pouvoir car il y avait trop de guerres civils. L’Empereur est inviolable

un pouvoir illimité. Il se fera alors nommé : AUGUSTUS. 3ème siècle : apogée des conquêtes. Le partage du pouvoir & absolutisme sous l’Antiquité tardive (284 à 565) DIOCLETIEN en 284 se fait appeler AUGUSTE. Tétrarchie exercée par 4 personnes, deux Augustes et deux autres. Ces deux augustes vont s'adjoindre de César, assistants. En réalité il n'y a pas de partage de l'Empire et simplement pour raisons de commodité on donne une partie à l'un et l'autre au deuxième. À partir du moment où Dioclétien

jurisconsultes ont hérité du prestige qu’avait le collège des pontifes. Sous l'Empire : Auguste décide que certains jurisconsultes auront désormais le privilège de donner leur consultation juridique en vertu de l’Empereur. Cela ne veut pas dire que le jurisconsulte, qui avait reçu ce privilège, donnait son opinion au nom de l’Empereur. Son opinion privée était distinguée par le privilège donné par Auguste (jus publice respondere). À la longue cela va soulever des difficultés : les avis des jurisconsultes

impériale. B) Les constitutions impériales : expressions officielles du pouvoir législatif du prince : Les premières lois remontent au règne d'Auguste alors même qu'Auguste ne s'est pas fait attribué de façon officiel un pouvoir législatif. Auguste comme d'ailleurs les auteurs du 19ème il usera avec prudence et sans excès de cette prudence du 2ème siècle que les juristes prennent actes que la loi n'émanant plus des assemblées du peuple prennent acte que légiférer n'est désormais plus que l'apanage

Chancellerie produit également les actes judiciaires que sont les « writs » (= brefs) et garde la trace des actes royaux. Les ordonnances sont envoyées dans l’ensemble du royaume et sont conservées. En Angleterre, la conservation des actes a aussi été très précoce. Ils sont conservés dans la tour du roi alors que partout ailleurs en Europe la Chancellerie est itinérante (Philippe Auguste a perdu les archives française à Freteval). • La justice : elle émane du Roi qui est la fontaine de justice.

chartriers (charte=papier en latin). À cette époque, les souverains transportent leurs archives avec eux lors de leurs voyages. Le Trésor des chartes est toujours itinérant. Mais après la bataille de Fréteval (en 1194, contre Richard Cœur de Lion), Philippe Auguste perd le Trésor des Chartes -> installation au Palais de la Cité du chartrier. À partir du XIIIe, les différentes juridictions veulent régulièrement conserver leurs propres décisions: parlements, chambres de comptes, bailliages, officialités…