Ordonnance De Philippe Auguste

assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel qui s’installe en janvier 27 av. JC quand Auguste instaure le régime du Principat. Ce régime a une façade républicaine mais dissimule derrière une réalité monarchique. Toute l’histoire du Principat est marquée par un renforcement continu du pouvoir impérial à travers 4 dynasties successives d’empereurs

prospère en occident avec les villes de Gand, Ypres ou Bruges. Le roi Edouard III utilisera les liens commerciaux des deux puissances pour sa politique. En France il y a une rupture dynastique à la mort de Charles IV. Isabelle de France, fille de Philippe IV le bel, mariée à Edouard II d’Angleterre, infante d’Edouard III qui est donc normalement héritier direct du royaume de France. Mais la loi interdit l’héritage direct par une femme. Edouard III est alors seulement un vassal du roi de France, un

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

Montfort· 1180 – 1223 : règne de Philippe II Auguste· 1204 : les croisés pillent Constantinople. Conquête de la Normandie.· 1200 – 1231 : naissance de l’université de Paris· 1204 : mort d’Aliénor d’Aquitaine· 1214 : bataille de Bouvines.· 1222 : arrivée des Mongols avec Genghis Khan.· 1226 – 1270 : règne de Louis IX, dit Saint-Louis.· 1231 : naissance de l’inquisition, qui se termine en 1320.· 1253 : fondation de la sorbonne, université à Paris.· 1254 : ordonnance sur l’administration du royaume.·

que le droit coutumier de la Provence est le droit romain. Peu a peu, le pouvoir royal va se renforcer a partir du 13e. Dès le 12e, on voit réapparaitre des choses qui avaient disparu, c'est-à-dire le phénomène législatif. Section 2 : les ordonnances royales et seigneuriales Il s’agit que dans les principautés les mieux administrées (la Normandie), les titulaires du pouvoir local, vont s’efforcer de légiférer. Les lois édictées ne sont pas de grands textes. Ce phénomène va prendre de l’ampleur

durant un conflit entre Philippe Le Bel et Boniface VIII, lequel conflit va conduire à un grand schisme, on y évoque la séparation de l’église de France et de l’église de Rome. La querelle des grégoriens et des légistes Ce conflit concerne Philipe le Bel et le pape Boniface VIII au sujet d’un impôt, la décime en 1296. La décime est à l’origine un impôt instauré par l’Eglise, lequel était levé au profit de l’Eglise et avait vocation à financer les croisades. Philipe le Bel entent lever la décime

commis une faute, le suzerain peut mettre fin lui aussi au contrat de vassalité par la commise, qui est la confiscation du fief. Le cas le plus célèbre de commise est la confiscation des fiefs concédés au roi d'Angleterre par le roi de France, Philippe-Auguste, roi d'Angleterre qu'on appellera alors Jean sans Terre. Le fief est tout de même normalement confié pour la vie du vassal. La tendance de l'époque est que le fief tend à devenir héréditaire. Pour préserver ses intérêts, le suzerain va accepter

doit vraiment être, on y trouve l'idée de la nécessité d'un examen de jugement pour éviter la défaute de droit ce qu'on appel aujourd'hui le déni de justice par le recours a un jurisprudence supérieur, le tribunal du pape , la rote pontificale. Philippe de beau manoir on trouve dans son ouvrage beaucoup de droit romain , il est l'exemple par lequel le droit savant passe par le droit le plus populaire Paragraphe 2 les limites à l'influence au jus commune le jus commune rencontre une limite

l’université, où sont répandus les collèges de l’université, et qui est un quartier extraterritorial comme on dirait en droit international public aujourd'hui. b – La protection par le Roi Protection par le roi ensuite, c’est l’obligation que Philippe Auguste et ses successeurs ont fait au prévôt de respecter le privilège du clerc. Dès lors, le pape en accord avec le roi confrère à l’université des statuts. Échange de bons procédés, le roi obtiendra du pape l’interdiction de l’enseignement du droit

abdique en 1830 devant la Révolution des Trois Glorieuses (27,28,29 juillet 1830). Louis-Philippe Ier, fils du Duc Philippe D’Orléans, dit « Philippe-Égalité », se fait proclamer roi des Français à la place du petit-fils de Charles X. Monarchie de Juillet. La Restauration des deux derniers rois Bourbons (1814-1824) est presque toujours autoritaire en matière de presse. La monarchie de Juillet de Louis-Philippe est plutôt libérale dans ce domaine, car née d’une révolution provoquée par la presse. Cependant