Ordonnance Numéro 96 09 Du 10 01 1996 Relative Au Crédit Bail Algérie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14 14-25 14-15 14 14 15 15 15-25 15-16 16-17 17-25 17 17-20 20-24 24-25 25-147 25-131 25-71 25-34 25-26 26-28 28-29 30 30-32 PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX Livre Premier - Peines et mesures

6 2. Organisation Administrative et Structurelle de la B.E.A…………….8 2.1 Organisation de la filière crédit..…………………………..………9 2.1.1 Les structures opérationnelles…………………….…..……10 2.1.2 Les structures d’engagements……………………….……..11 2.1.2.1 Direction des Engagements des Petites et………….11 Moyennes Entreprises (D.E.P.M.E) 2.1.3 Les structures de soutien……………………………..…….12 2.1.3.1 Le comité de crédit…………………………………….18 2. Le rôle de la B.E.A………………………………………….…………19 3.1 La collecte des dépôts……………….…………………………20

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

administrative 7 1.2.2. La phase judiciaire 7 Eléments de synthèse 8 1.2.3. L’abandon de succession après ouverture de l’héritage 9 1.3. Revendication et restitution 9 1.4. La revendication des valeurs mobilières 10 1.5. Les épaves et les trésors 10 1.5.1. Les épaves : 10 1.5.2. Les Trésors : 11 II. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique 11 2.1. Rappel de la procédure 12 2.1.1. Les principes 12 2.1.2. Les procédures 14 2.2. L'indemnisation 21 2.2.1. L'évaluation

Docteur en Science de l’Information et de la Communication de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Stratégie d’agglomération d’Entreprises Scientifiques et Technologiques dans la filière « Electricité-Electronique-Electroménager » en Algérie Présentée et soutenue publiquement par Hayat KENDEL Mars 2007 Membres du Jury M. Henri DOU, Professeur, Université Paul Cézanne, Directeur M. Elio FLESIA, Attaché de recherche, CNRS, Co-Directeur M. Christian LONGEVIALLE, Professeur, Université

Retour au menu précédent TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat 4 I.2. DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 10/06/2011 sous la référence N° VI/EM/014/2011 Note d’information ABREVIATIONS AGE AGO BCP BFR BMCI BNSTP BTP BVQI CAF CDD CDI CDVM CERIMME CGEM CIN CMH CMPE CPAO CPC CRM CSP CV DAS DCF Dh EBE (ou EBITDA) EBIT END EPC ERP EUR EXB FCP FIMME FNBTP FR

2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74

 Thème Contrôle interne : Finalité de l’Audit Interne Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA) Sommaire Remerciements Dédicaces Liste des abréviations Liste des tableaux Liste des schémas Liste des annexes Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre………………………………………………………………….. 3 SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne……………………………………. 4 I. Définitions