Ordonnance relative à l'enfance délinquante

l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification. En effet sous l’antiquité, il n’y avait pas d’adéquation entre la notion d’être humain et de personnalité juridique. Par exemple : Les esclaves n’avaient pas la personnalité juridique, ayant le statut d’objet. Une première évolution allant dans le sens d’une reconnaissance entre l’adéquation entre être humain et personnalité juridique pour arriver à ce que tout

Asud54_cover.indd 2 14/04/2014 15:08 VOUS ATTEND SUR SON SITE WWW.ASUD.ORG TWITTER.COM/ASUDJOURNAL FACEBOOK .COM/ASUDJOURNAL FORUM ASUD : HTTP://WWW.ASUD.ORG/FORUM ASUD SUR RUE89 : BLOGS.RUE89.COM/DROGUES-ET-ADDICTIONS MENT CHURES / ABONNE C O M M A N D E D E B RO Abonnement annuel Prénom……………………………………………………………...... Particulier (1 ex de chaque numéro)...........……12 € Adresse……………………………………………………………… Professionnel, association et collectivité locale Code Postal……………………… Ville……………………………… 1

nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french. Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait un conflit de souveraineté. Ces lois de la nationalité st

1ère année Cours d’intro à la sociologie : socio est une science sociale, capitale pour le cheminement de la science po. Préliminaire à parcours en science po Penser en sociologue. Analyse d’une série d’auteurs fondamentaux en socio, et étude des différents concepts afin de sensibiliser à la démarche socio 3 traditions sociologiques abordées dans ce cours : - Tradition française - Tradition allemande - Aperçu sur la tradition U.S. à travers Ecole de Chicago Restitution

de sciences de l'éducation à l'université Nancy 2 Cinquième  édition mise à jour 17e mille   Introduction Le monde des éducateurs est resté étrangement silencieux ces trente dernières années sur la question de la sanction. Désorienté, désemparé, comme si le rappel à la loi ne pouvait se faire que sur le mode de l’incantation. Comment en effet punir quand les principes qui sous-tendent une pratique sont idéologiquement disqualifiés ? Comment sanctionner quand on a le sentiment que la sanction

meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction pénale de procéder à des actes violent sur les animaux, voire de mutilation. Donc il faut faire attention aux mauvais traitements sur les animaux. Toutes les personnes sont équivalentes en droit. Il y a un certain nombre de nuances :

chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo EMERSON (1803-1882) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement ma compagne Emmanuelle Soupa et ma petite fille Margot de m’avoir laissé du temps pour travailler cette étude. Mes remerciements liés au contenu de ce travail vont à Jean-Paul Rathier pour m’avoir donner le cap, et Virginie Dumont du Centre Culturel de Lesparre pour sa précieuse aide. Merci à Baptiste du Centre Culturel Mosaïque de

droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable et que toute personne a un droit naturel de se faire assister et de se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

Politiques migratoires en Amérique latine Coordonné par Françoise Lestage Politiques migratoires en Amérique latine, Françoise Lestage.............................................................................. 7 Le soutien politique à la plantation de café et à l’immigration internationale dans l’État brésilien de São Paulo, 1850-1930, Sylvain Souchaud............................................................................. . 13 La « nouvelle politique migratoire » en Argentine :