Ordonnance Testament Philippe Auguste

Pour maintenir les coutumes, le roi ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de

constructions imaginées par les jurisconsultes ? C- La valeur de la jurisprudentia : le jus publice respondendi Au début de l’Empire, cette science du droit s’épanouit, et le pouvoir politique romain décide de la reconnaître comme tel et de l’encadrer. Auguste, premier empereur officiel, crée le jus publice respondendi, c’est-à-dire le droit de répondre publiquement. Il est le privilège que l’empereur accorde à certains juristes qu’il veut distinguer. Ce privilège permet à ces juristes de faire figurer

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

démocratie* aussi sauf peut-être pour Périclès. Repères temporels : -753 : la royauté (date de création de la ville de Rome par Rémus et Romulus) -509 : la République (époque classique) -27 : le Haut-Empire (le principat ; Octave devient Auguste) 284 à 364 : le Bas-Empire (le dominat) 364 : l'empire se divise en deux. 364 à 476 : empire romain d'Occident 364 à 1453 : enpire romain d'Orient Chapitre 1 : Le droit républicain et l'époque classique Une source du droit est l'endroit

fait nommer consul, conserve l’impérium (son pouvoir militaire) et se fait élire grand pontife (chef des prêtres de la religion romaine). Il faut 6 ans à Octave pour transformer la nature du pouvoir politique à Rome. En -27 av JC il se fait nommer Auguste (l’excellent). C) La monarchie militaire, romanisation de toute l’Europe, la montée du christianisme Pendant environ 1 siècle on maintient les nouvelle institutions républicaine ; Il existe deux consuls, un sénat et des assemblées populaires

et la servent mais sont libre. Ils travaillent pour la famille souvent en tant qu'artisans.               La Gens la plus célèbre est la Gens JULIA, descendante de JULIUS. C'est la Gens a laquelle appartient Jules César et son fils adoptif Octave Auguste. Cette Gens Julia compte environ 3000.               Chaque Gens a un chef, c'est l'ancêtre mâle le plus âgé du groupe, c'est le PATER FAMILIAS (père de famille), lui seul a l'intégralité des droits civils. Tant qu'il est vivant, ses fils n'ont aucun

doit vraiment être, on y trouve l'idée de la nécessité d'un examen de jugement pour éviter la défaute de droit ce qu'on appel aujourd'hui le déni de justice par le recours a un jurisprudence supérieur, le tribunal du pape , la rote pontificale. Philippe de beau manoir on trouve dans son ouvrage beaucoup de droit romain , il est l'exemple par lequel le droit savant passe par le droit le plus populaire Paragraphe 2 les limites à l'influence au jus commune le jus commune rencontre une limite

étaient réunis derrière leur chef vercingetorix. Des Nouvelles provinces romaines sont créees et les Gaules deviennent des nouveaux éléments sous le contrôle des romains. Les Romains ont fait reculer par leur extension les germans en Belgique. Auguste tentera de les soumettre militairement mais n’y parviendra pas. Les Gaulois sont donc le rempart entre les germans et la puissance romaine III. L’administration provinciale de la Gaulle Dès L’instant ou la conquête militaire de la Gaule

un pouvoir illimité. Il se fera alors nommé : AUGUSTUS. 3ème siècle : apogée des conquêtes. Le partage du pouvoir & absolutisme sous l’Antiquité tardive (284 à 565) DIOCLETIEN en 284 se fait appeler AUGUSTE. Tétrarchie exercée par 4 personnes, deux Augustes et deux autres. Ces deux augustes vont s'adjoindre de César, assistants. En réalité il n'y a pas de partage de l'Empire et simplement pour raisons de commodité on donne une partie à l'un et l'autre au deuxième. À partir du moment où Dioclétien

justice royale : la Curia regis, haute juridiction royale dérivée du Conseil des vassaux, prend son essor sous les Capétiens, et des officiers royaux, les baillis et les sénéchaux, chargés de rendre et de contrôler la justice, sont créés par Philippe Auguste en 1190. Néanmoins, le roi ne possède ni les moyens ni l’autorité politique pour contrôler l’ensemble des décisions judiciaires rendues en première instance : les juges féodaux, exerçant dans le cadre de la seigneurie, continuent de rendre