Ordonnance Testament Philippe Auguste

du M-A à la période contemporaine. Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge Période très longue s’étend sur 10 s. Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A. Déposit° de l’empereur romain : Romulus Augustule (le petit Auguste). Il n’y a plus d’Empire romain d’Occident contrairement à l’Orient. Après la chute de l’Empire romain d’Occident Rome est tj influente. Période qualifiée de « franque » : dynasties au pouv sont de cette orig. Chute du dernier carolingien en 987

l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires

tous les hérités ; article 9 « les successions des pères, mères ou autre ascendants ou autre collatéraux seront partagés également entre les enfants descendant ou hérités. Nonobstant toutes coutumes, donations, testament et partage déjà fait » En 1794 des parents ont du passé des testaments ou faire des donations de manières égalitaire e qui est rétroactivement illégal. Les biens propres qui viennent de ce parent sont les biens qu’il a acquis. Quand la mère meurt on distingue les biens qu’elle a

que le droit coutumier de la Provence est le droit romain. Peu a peu, le pouvoir royal va se renforcer a partir du 13e. Dès le 12e, on voit réapparaitre des choses qui avaient disparu, c'est-à-dire le phénomène législatif. Section 2 : les ordonnances royales et seigneuriales Il s’agit que dans les principautés les mieux administrées (la Normandie), les titulaires du pouvoir local, vont s’efforcer de légiférer. Les lois édictées ne sont pas de grands textes. Ce phénomène va prendre de l’ampleur

jeunes qui se succèdent, coups d’État, … < système de désignation n’a jms été fixé précisément → soit par peuple de Rome, mais favorise petite noblesse locale, soit par Empereur (d’All.) qd est assez fort. Parenthèse : 27 av. J.C., Octave > Auguste (< Sénat lui délivre titre d’Aug.) → début de l’empire en tt que régime (= ac un régime à sa tête ≠ empire en tt que zone de domination). Grave crise au IIIe s. > nvl équilibre : l’emp. est partagé en 2 (Occ., Orient). Prise de Const. par les

chartriers (charte=papier en latin). À cette époque, les souverains transportent leurs archives avec eux lors de leurs voyages. Le Trésor des chartes est toujours itinérant. Mais après la bataille de Fréteval (en 1194, contre Richard Cœur de Lion), Philippe Auguste perd le Trésor des Chartes -> installation au Palais de la Cité du chartrier. À partir du XIIIe, les différentes juridictions veulent régulièrement conserver leurs propres décisions: parlements, chambres de comptes, bailliages, officialités…

religieuse. La théocratie, en effet, c'est le gouvernement des hommes par un élu de Dieu, qui tient son pouvoir de la volonté de Dieu, comme David et Salomon. Les rois carolingiens se prétendent les élèves des rois qui ressemblent le plus à l'Ancien Testament, Charlemagne est souvent comparé à David qui a combattu Goliath. « Roi par la grâce de Dieu », formule à la fois hommage à la divinité reconnue comme seul pouvoir terrestre, et légitimité de ce pouvoir voulu par Dieu, nécessité pour tout régime

a connus successivement plusieurs régimes, tout d'abord une royauté traditionnelle, jusqu'à ce que le roi soit chassé et qu'en 509 les romains ai établis la république. En 27 av J-C le système républicain est mort selon les historiens. Car Octave(Auguste) va exercer seul le pouvoir: "Imperium". On a forgé le mot d'empire, un seul homme qui a tous les pouvoir, dans un système républicain. Ex: en France avec Napoléon en 1804 avec l'empire. Les romains ont eu plusieurs types d'Etat: la royauté la république

sur le mariage, l’église construit la doctrine du mariage sacrement. Le mariage est un sacrement indissoluble. Ca persistera jusqu’à la Révolution Française. De la même manière, elle réussit à fonder sa compétence sur le testament. En effet, souvent, dans les testaments, on avait souvent des dispositions bénéficiant à l’église. * Le cadre féodal La féodalité est un régime, pas seulement politique, mais aussi un régime juridique. On a un éclatement du pouvoir, puis un éclatement du droit

publique était réservé à ceux qui faisaient de faux serment, le coupable y restait une heure et était fouetté lors de sa descente. Quelquefois comme c’est le cas ici, on pouvait y ajouté des éléments supplémentaires qui n’était pas écrit sur les ordonnances. Laissant de ce fait une grande part à l’arbitraire et au bon vouloir du roi. Comme c’est le cas ici. Lorsque qu’il venait pour régler les affaires de justice. Ce dernier appelait des personnages importants qui sont monseigneur de Fontaines et