Ordonnance Villers Cotterêts

la torture peut-être mal vu, mais il reste accepté. Toutefois, des limites importantes existaient à son usage. Celui-ci a été réglementé dès le XIVe siècle. Sous l’Ancien Régime, les trois grandes ordonnances organisant la procédure pénale abordent le sujet : celles de Blois, en 1498, de Villers-Cotterêts (1539) et de Saint-Germain-en-Laye (1670). En réalité, l’usage de la torture était très codifié et était donc loin d’être systématique. Au XVIIe siècle, devant le parlement de Paris, moins d’un accusé

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau -le petit Martin), son métier (le marchand ou boucher). Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement choisi ces appellations. Au XVIe siècle, l'ordonnance de Villers-Cotterêts a généralisé l'enregistrement des baptêmes, donc du nom de famille (mais sans fixation de l'orthographe), pour les catholiques. L'inscription sur les registres d'État civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de

évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances 1 / Louis VII et les premières ordonnances 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — L’enseignement du droit § 1. — LA NAISSANCE

l’évolution du roi justicier au roi législateur - les premières ordonnances royales à partir de Philippe-Auguste - la professionnalisation du Conseil du Roi sous Philippe le Bel § 2 - Les ordonnances royales de réformation au XVIème siècle : - une législation qui concerne le “ droit public ” - une législation de “ réformation ” des institutions monarchiques - le modèle : l’ordonnance de Villers-Cotterets d’août 1539 § 3 - Les ordonnances royales de codification aux XVIIème et XVIIIème siècle : - une

le roi de prendre des établissements, il autorise le roi à légiférer sous certaines conditions. La législation royale connut un réel essor sous Philippe le Bel (1294-1328). Le caractère générale et obligatoire des établissements se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d’autres disent que telle disposition devra au contraire être appliquée dans toute sa rigueur. Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l’ancien régime.

impôts est centralisée entre les mains du contrôleur général des finances. Le Royaume est divisé en généralités. Les rois se dotent d’un embryon de gouvernement (Conseil restreint) avec l’apparition de secrétaires d’état. Par l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), François Ier cherche non seulement à imposer l’usage du français dans l’administration, mais aussi à réformer la justice. Elle réaffirme enfin l’obligation faite aux prêtres de tenir à jour les registres paroissiaux (naissances et décès

du quatrième concile de Latran (1215), disant que celle-ci consiste en une mauvaise utilisation de la religion au profit des hommes. L'Église est bientôt appuyée par les rois de l'époque, dont surtout Saint-Louis (1215-1226-1270), ainsi que par les villes qui commencent à prendre leur indépendance et où apparaissent déjà des rudiments de réflexion. Le duel parvient tout de même à survivre, mais se voit donner quelques formalités, afin qu'il perde son caractère de vengeance privée. Sa subsistance a

A / Les causes de cette évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — Les conditions d’enseignement du droit §

la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. Edits de Villers-Cotterêts : L'ordonnance de Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois et était plus précisément intitulée «Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances». Elle est signée en août 1539 par François Ier, et comprend