Ordre des frères mineurs

diligence(travail rapide mais efficace) : le banquier doit faire attention à des anomalies (ex : un chèque faux qui passe) TRACFIN : service du ministère des finances qui est destiné à lutter contre les sommes douteuses. II. Incapacité de la personne : Mineur : personne ayant moins de 18 ans mais qui peut également obtenir son émancipation avec l’autorisation de la justice Majeur : Majeur sous tutelle : tuteur exerce tous les actes à la place du majeur Majeur sous curatelle : curateur exerce seulement

la transformation de la société doit se faire par le suffrage universel (processus démocratique) et non la Révolution. Conséquence : L’état socialiste ne serait être le soulèvement des classes prolétaires mais la transformation progressive d’un ordre bourgeois. Attaqué sur son aile gauche notamment par Rosa Luxemburg et K. LIEBKNECHT qui sont des socialiste marxiste, mit en minorité les idées de LIEBKNECHT vont progresser au sein du monde ouvrier et dans la société Allemande à tel point que des

permettant de saisir un mouvement imperceptible à l’œil nu. - Thomas Alva Edison : Inventeur du phonographe qui crée en 1890 le Kinographe, appareil capable de photographier le mouvement, signant le début de l’industrie cinématographique. En France, les frères Lumières mettent au point un appareil plus perfectionné, le Cinématographe, que Georges Méliès, Charles Pathé et Léon Gaumont contribuent encore à améliorer et à exploiter. Cette invention datant de 1895 permet de projeter le film sur un écran. Pendant

source du droit dans le royaume de France. Droit coutumier : droit issu des pratiques des populations. Droit qui change, qui varie d’une région à une autre. Il faut beaucoup de temps pour qu’une coutume s’impose. Droit oral. Peu a peu mis par ecrit sur ordre du roi de France. On va parler de droit coutumiers et de pays de droit ecrit. Ordonnances royales : le roi va devenir un legislateur. Ces textes du roi sont appelés ordonnance et/ou édits. Pour devenir un legislateur, il faut que le roi sorte du système

Les effets de la présomption d’absence : présomption de vie, donc pas d’application des effets du décès, la protection de son patrimoine, le juge désigne un représentant. Ce sont les mêmes règles qu’en matière d’administration des biens pour les mineurs. La durée de la présomption d’absence : Soit le présumé absent réapparait, et à sa demande on met fin à son absence ; soit la présomption d’absence prend fin avec son décès ; soit l’absence de nouvelles perdure : déclaration d’absence. 2) La déclaration

proches condition d'exogamie raisons d'ordre eugéniques et morales interdiction d'intensité variable (article 161 à 164 du CC) a. les prohibitions absolues toujours interdit entre parents en ligne directe de même en ligne collatérale (frères, sœurs, demi) prohibé entre personne liées par un lien d'alliance belle-mère et gendre beau-père et bru parâtre ou marâtre et beaux-enfants personne créant le lien décédée => empêchement à mariage peut levé par une dispense loi du 11 juillet

(relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection de la jeunesse. 2.2. Le droit public de la famille Références constitutionnelles. Arrêts de la Cour constitutionnelle. Intervention des services publics (CPAS, SAJ, SOS enfants,…). 2.3. Le droit international

................................................... 19 Section 2 Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs ........................................................... 20 Sous-section 1 Le titre d’ identité républicain ........................................................................................ 20 Sous-section 2 Le document de circulation pour étranger mineur .......................................................... 20 Chapitre 2 EXERCICE D’ UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

régissent un ensemble donné. §3- Le caractère extérieur de la règle de droit. La règle de droit est extérieure, elle ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément mais c’est un ordre ou une suggestion imposée a chaque membre de la société. Ce caractère extérieur est, ce qui permet de distinguer la règle de droit et la règle morale, en effet la règle morale est interne a la personne, c’est le produit de sa conscience, c’est le

du degré de parenté se fait de la même façon que pour la ligne descendante. * Ligne Collatérale : Unie des personnes qui ont un auteur commun. Ex : Frères et sœurs, ont un parent commun (sont collatéraux). La ligne collatérale vise les frères et sœurs, les cousins, oncle, neveux… Elle existe du côté paternel et/ou maternel. Ex : Entre frères et sœurs. 3 hypothèses différentes : * Père et mère en commun : Frère et sœurs germains * Père en commun : Frère consanguin * Mère en commun :