Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees Rapport De Stage

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

....1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs...........................................……........2 2-2 Responsabilité des agents d’exécution (ordonnateurs et comptables)………………………………….…….….….…...3 2-3 Définition du comptable assignataire..................……………..4 2-4 Le contrôleur des engagements de dépenses…………………..4 3) La période d’exécution "gestion" TITRE PREMIER Rôle Des Comptables Publics en matière d’exécution Des Des dépenses de

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE ..

|toutes les factures et tous les avoirs reçus sont | | |comptabilisé dans le journal d’achat et aux comptes | | |individuels des fournisseurs. | | |-Les avoirs sont comptabilisés

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

Cour des comptes ont débattu avec de très brillants intervenants des problèmes que soulève cette grande réforme et en particulier : Quelle peut être la contribution de l’audit interne et des corps de contrôle dans sa mise en œuvre ? Quelle synergie entre les grands corps de contrôle et l’audit interne est-il souhaitable de voir se développer ? Que peuton tirer de l’expérience des pays étrangers et de la Commission européenne ? Comment la Cour des comptes pourra-t-elle certifier les comptes de l’Etat

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Finances initiale (LFI). Il s’agit du document prévisionnel et d’autorisation. Elle représente la catégorie la plus importante de lois de finances puisque son existence conditionne celle des deux autres catégories qui ne pourront se situer que par rapport à elle, soit pour la modifier (fut-ce profondément), soit pour entériner la manière dont elle aura été exécutée. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (LFR) OU COMPLEMENTAIRES : La terminologie « L.F.R. » utilisée en France, par exemple, par l’Ordonnance

l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises de Casablanca. Un grand merci à l’administration et au corps professoral de l’ISCAE de Casablanca. Mes remerciements aux différents responsables de la T-MAN HOLDING m’avoir accordé ce stage de fin d’études ainsi qu’aux responsables achat pour pour l’accueil, l’attention et m’avoir fait profiter de leur expérience. Mes remerciements les plus sincères sont adressés à TASSINE Adil, ARIF Loubna dont leurs qualités et savoir pratique m’ont

PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de