Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

établir une communication claire et nette entre le producteur de l’information et ses utilisateurs. Ainsi, le Code d’Hammourabi n’était pas simplement un recueil de lois commerciales et sociales, mais il imposait aussi l’obligation d’avoir un plan comptable et un manuel de comptabilité détaillant les procédures des différentes transactions. Pour les Égyptiens, les phéniciens, les grecs et les romains, ils tenaient des comptabilités de trésorerie, qui par la richesse et la précision des renseignements

commercial général, le droit des sociétés co mmerciales et du groupement d’intérêt écono mique, les sûretés, les procédures simp lifiées et les voies d’ex écution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit

d’être fortuit, il découle bel et bien de la performance de ces outils et du professionnalisme avec lequel ils sont gérés. Ainsi, étudier la démarche d’audit des OPCVM s’avère être un thème d’une importance significative car la certification des comptes des OPCVM présente un certain nombre de spécificités qui divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et industrielles. La sensibilisation des auditeurs des OPCVM aux particularités inhérentes à l’activité

ORDONNANCE N° 95-07 DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07

Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix

La Loi Comptable Marocaine PLAN Partie1 : le code général de la normalisation comptable Section I: Normalisation comptable au niveau National et International Section II : principes généraux de la norme comptable Section III : les Objectifs et les Principes Comptables Section IV : La réglementation comptable marocaine Partie2 : les modalités d’application des règles d’évaluation Section I Evaluation des Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III :

du mérite et de l’excellence. Mémoire de fin d’études 2 Amadou SOUMANA Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Sommaire Introduction et intérêt du sujet……………………………………………………………………………..5 Première partie : Les spécificités juridiques et comptables du secteur particulier des OPCVM……………7 Chapitre I : Le cadre juridique et fiscal de la gestion des OPCVM ……….8 I-1 : Statut et typologie des OPCVM ………………………….................................................................8 I-2 : Les organes de

de l’institut. . Pour conclure Je tiens à exprimer ma reconnaissance à ma famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre

la date de promulgation de la présente loi et agréés en vertu de la légalisation antérieure, sont réputés satisfaire aux conditions requises pour exercer leurs professions. Toutefois, ils doivent accomplir les formalités prévues à l'article 70 du code des assurances, dans un délai expirant le 31 décembre 1922. (*) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mars 1992. 7 Les agents d'assurances agréés, en fonction à la date de promulgation de la

d'évaluation des agences Amendements divers apportés à la résolution afin de conformer à l'exigence de se prêter à des révisions financières annuelles. Résolution 820e – Conduite des réexamens par la commissaire aux agences de voyages Plusieurs changements rédactionnels visant à clarifier la compétence de la commissaire aux agences de Voyages, à recours demandé. préciser la norme pour une demande de recours interlocutoire et la norme d'attribution du Résolution 832 – Procédures de Facturation et Règlement