Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT (INSIM) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION « M.B.A » En Audit et Contrôle de Gestion Sous le thème : Etude de cas : Société Nationale des Véhicules Industriels « SNVI » Encadré par le docteur : Dr Djamel Bouzetine Préparé par l’étudiante : SOUAKRI Halima Année universitaire : 2010-2011 Qu’il me soit permis d’exprimer ici mes Remerciements On remercie le bon Dieu

La circulaire du CDVM Version Janvier 2012 Entrée en vigueur 1er avril 2012 Table des matières LIVRE I. TENUE DE COMPTES ET INTERMEDIATION ................................................ 6 TITRE I. INSTRUCTION DES DEMANDES D’AGREMENT ET MOYENS D’EXERCICE .................................. 6 Chapitre I. Procédure d’instruction des demandes d’agrément ............................................................... 6 Chapitre II. Moyens nécessaires à l’exercice de l’activité ..........

65eCongrès de l’Ordre des Experts-Comptables Guide des missions de l’Expert-Comptable en financement de l’entreprise L’accompagnement de l’entreprise par l’expert-comptable La cartographie du financement Les moteurs de recherche La cotation / notation CAP SUR LE FINANCEMENT Internet a révolutionné le monde de la connaissance et des services : connexions ultra rapides 24 heures sur 24, moteurs de recherche surpuissants, bases de données infinies… En toute matière nous bénéficions d’un “hyper

similaire en vertu des dispositions des accords internationaux. Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com § 3 DÉTERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION Article 5 Pour la détermination des bases d’imposition,il est tenu compte du montant total net des traitements,salaires,pécules,indemnités,émoluments,primes,gratifications et de leurs suppléments ainsi que de tous autres avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés, sous réserve des dispositions de l’article

constate que la réalité ne correspond pas toujours à la théorie. En effet : · Le nombre de personnes impliquées dans une entreprise à forme sociale ne fait pas toujours disparaître le caractère individuel de l’entreprise. D’ailleurs l’OHADA a tenu compte de ces réalités en permettant la création de SARL et de SA à associé unique. · Le même problème se pose quant au choix entre les différentes formes de sociétés. En principe, le droit laisse à l’entrepreneur le choix et n’impose aucune forme sociale

être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Actes de commerce par la forme Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce: - la lettre de change; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d’une transaction commerciale. Article 10 : Actes de commerce par nature Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l’occasion de son commerce,