Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état

Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE 5 – NOTION DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION INDUSTRIELLE A – Principe économique B – Les brevets d’invention C – Les marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs D – La limite de la protection de la propriété intellectuelle :défense du logo contre

taxe de formation professionnelle Cabinet FYAC 2/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle Analyses et Commentaires Explicatifs Document préparé par : Mohamed Ilyes GHRAB Expert comptable Commissaire aux comptes Enseignant universitaire Email : ilyes.ghrab@gmail.com Cabinet FYAC 3/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle Financement de la formation 1-suppression à partir du 1er janvier

financiers de l’Entreprise et les possibilités de ressources qui y correspondent. 3. Proposer une méthodologie permettant de calculer le point mort et le seuil de rentabilité 4. Le guide inclut les moyens de réalisation du Plan de financement initial, le Compte de résultat prévisionnel, le Plan de trésorerie, le Plan de financement à 3 ans. Finalités de cette étude Pour les porteurs, leur donner les pré-requis et les éléments financiers incontournables pour mener à bien leurs projets. Pour les collaborateurs

n’avoir plus de penseurs de droit. Le droit comme un outil : La perspective du chef d’entreprise sur le droit est fort éloignée de l’idée que s’est forgé l’étudiant à l’université. Pour le chef d’entreprise, le droit est une composante à prendre en compte dans la détermination de sa stratégie, au même titre que la contrainte financière ou de la concurrence. C’est une composante qui se fait parfois aide ou contrainte. L’étude des seules règles juridiques apprend à décrire plutôt qu’à utiliser et peut

de cohérence du projet (et les données sont nombreuses et la construction laborieuse) : hommes, équipements, produits, marchés, implantation, organisation et financements sont quelques unes de ces variables qui doivent être étudiée avec précision ordre et logique. C’est l’étape qui permet de mettre tous les atouts de son coté et de résoudre un grand nombre de problèmes avant la création proprement dite. Section II : Le couple produit- marché Le travail

Cette aptitude est inhérente à toute personne humaine Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique. La personne morale est un sujet de droit   Art 1842 du Code Civil : la personnalité morale existe à compter de son immatriculation, par inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)   La personne morale : * Réunit des participants dans 1 structure organisée et peut faire en sorte que la décision soit prise à la majorité * Est indépendante

professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce : - la lettre de change ; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d'une transaction commerciale. Article 10 : Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l'occasion de son commerce, sauf preuve contraire. Article 11

4. Système comptable de l’entreprise 5. Conventions signées par la Tunisie 1. Douane 2. Commerce extérieur 67 68 69 70 71 73 76 CHAPITRE 10 SYSTÈME FINANCIER 78 1. Présentation du système financier 2. Structure du système financier 79 80 CHAPITRE 11 RÉGIME DE CHANGE 84 1. Principes du régime de change 2. Régime de change dérogatoire 3. Importation et réexportation de moyens de paiements 4. Opérations en capital 5. Allocations pour voyages d'affaires 6. Comptes en devises ou

presse habilitées à distribuer les journaux en France ; - obtenir une inscription au CSMP par son dépositaire. Le diffuseur de presse travaillant avec un dépositaire ou une société de messagerie est en charge de la vente des publications pour le compte de son partenaire. Il n’est jamais propriétaire des journaux et publications qui lui sont laissés en dépôt. Les dossiers des candidats font l’objet d’une enquête des représentants, des éditeurs et des sociétés de messagerie. Ils sont soumis à l’avis