Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

autonomie. Une entreprise ayant réussi à fidéliser ses clients, remplir son portefeuille de commandes grâce à une veille permanente et une projection continue dans le futur. Du moment où le développement effréné de la concurrence tant au niveau national qu’international a provoqué la baisse voire le recul du résultat de certaines entreprises, les chefs d’entreprise et bon nombre de théoriciens ont jugé nécessaire de réfléchir sur des outils clés d’évaluation de la performance d’une entreprise. La

gestion Comptes Annexe aux comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes COMPTES CONSOLIDÉS 76 115 116 116 124 Rapport de gestion de Carrefour Comptes Annexe aux comptes sociaux Rapport général des Commissaires aux Comptes Résolutions 144 157 161 163 RAPPORT LSF – 2006 PARC DE MAGASINS STATISTIQUES COMMERCIALES ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES COMPTES SOCIAUX 128 138 139 59 61 Comptes consolidés 61 Rapport de Gestion 70 Comptes Dans les

de leur chiffre d’affaires, par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des Finances ; - les aides consenties sous forme de versements opérés par les entreprises dans des comptes ouverts au nom de l’Etat en cas de situation de catastrophe déclarée par l’autorité publique ; - les primes d’assurance versées en vue de couvrir des indemnités légales de fin de carrière, de décès ou de départ à la retraite et les cotisations

travailleurs, voire tout un secteur (métallurgie). Ex : réduire l’âge de pré-pension pour améliorer la flexibilité du travail. Les conventions collectives se déroulent entre les employeurs et tous les travailleurs ou pour tout le secteur au niveau national ou international. Ex : négociation entre les syndicats et FER. 1.1.3. Droit commercial : relations entre commerçants : - 2 codes :*code de Commerce *code des Sociétés - multitude

juridique : le groupe est appréhendé par le droit de façon dispersée, sans synthèse réelle, sur la base d’une élaboration d’obligation, plus que de droit. En effet, le groupe a une existence en droit fiscal : transparence fiscale, en droit comptable : comptes consolidés, en droit social : CE du groupe, en droit de la concurrence : interdiction des ententes et monopoles. La notion de contrôle d’une société sur une autre est un des critères de détermination du champ des obligations imposés au groupe

l’organisation professionnelle et structurée écha potée par l’Etat (BM). Les professionnelles sont soumis à l’autorité de banque al Maghreb et aux organes de la profession que sont par exemple : le comité des établissements de crédit, le conseil national de crédit et de l’épargne et les décisions émanant de ces organes sont bien des décisions administratives à caractère général et individuel. La jurisprudence et la doctrine ont par ailleurs affirmés que les banques étaient chargées d’une

dire que la banque constitue un chaînon entre les épargnants qui cherchent à fructifier leurs disponibilités et les emprunteurs qui sont à la recherche de capitaux. De ce fait, elle assume un rôle très important dans le développement de l'économie nationale en venant en aide aux entreprises pour la réalisation de leurs projets d'investissements, et le financement de leurs cycles d'exploitation Il est important de signaler que la banque fait face à un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs

l’Avis à Tiers Détenteur 200 Annexe 10 : Code des Investissements 202 Annexe 11 : Code minier 216 TITRE I FISCALITE DIRECTE DIVISION 1 IMPOT SUR LE REVENU CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ART.1 : Il est perçu au profit du Budget National un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques appelé impôt sur le revenu. Cet impôt atteint, sous réserve des dispositions de la présente division instituant des retenues à la source ou prélèvements libératoires, le revenu net global

français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires

AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les