Organisation Administrative En France

3. Parlement Européen 15 V) Les institutions politiques locales 15 1. Le Conseil Régional : la Région 15 2. Le Conseil Général : le Département 16 3. Les intercommunalités 16 4. Le conseil municipal : La commune 16 VI) Les institutions administratives locales 16 1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations décentralisées 16 2. Les autres partenaires publics 16 I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 1. Définition du droit et droit constitutionnel

quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on

Diplomová práce „Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ Autor /Auteur : Eva Hrbáčková Vedoucí práce / Tuteur : Michel Viland 2010, Olomouc Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Prohlášení: Místopřísežně prohlašuji, že jsem diplomovou práci na téma “Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ vypracovala samostatně pod odborným

juridique. Si on prend l'union européenne, la moitié connait un système proche de celui de la france. I La définition du droit administratif Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion. A) Le droit Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative. B) L'administration Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre

pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. -Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. En France, le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative. -Le

Centre National de Formation et d’Etudes – Protection judiciaire de la jeunesse Formation Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre

d’une même et unique nation et leur accorder une économie politique et/ou économique. L’Espagne et l’Italie se sont dotées de ce modèle. De plus il existe une autre dérive aux deux modèles précédant : l’état unitaire décentralisé, il s’agit du cas de France où l’on observe un transfert de pouvoir de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. G. Scelle de son côté  démontre que le fédéralisme se retrouve dans -toutes entités étatiques ou non (les églises par exemple). Cependant

Introduction Historique au Droit Le droit dans la période ancienne, de la période de l'ancienne France jusqu'en 1789. Ça représente 13 s, de l'empire romain jusqu'à 1789. Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne

de validité des accords * Quelles formalités ? Fiche détaillée Quels salariés pour négocier ? En principe, les délégués syndicaux - désignés par les organisations syndicales représentatives dans les établissements de 50 salariés et plus - prennent part aux négociations menées avec l’employeur. La délégation de chacune des organisations représentatives appelées à participer à des négociations dans l’entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise

lui-même de l'italien « maneggiare » (et du latin « manus » : la main). Il a subsisté en français en équitation au travers du mot « manège ». Par extension, « mesnager » a désigné à partir du XVIe siècle en français le fait de tenir les rênes d'une organisation (exploitation agricole, fabrique, administration, etc.) et non seulement d'un cheval : Le traité d'agronomie d'Olivier de Serre (1539-1619) était intitulé « Théâtre d'agriculture et mesnage des champs » (au sens à l'époque de direction d'une