Organisation africaine de la propriété intellectuelle

consolidation de la paix, de prévention et de résolution des conflits. Dans ce domaine, le partenariat se concentre sur les initiatives régionales et sur le renforcement des capacités locales, mais aussi sur l’implication des organisations régionales telle que l’Union africaine; - la promotion des droits de l'homme, des principes démocratiques basés sur l'État de droit, de la gestion transparente et responsable des affaires publiques. Une nouvelle procédure a été développée en cas de violation de ces

l’Afrique. A) AVANTAGES CREES B) INCONVENIENTS CAUSES CONCLUSION BIBLIOGRAPGHIE ET WEBOGRAPHIE INTRODUCTION Dans un monde de plus en plus concurrentiel, le regroupement en organisation ou en union régionale, nationale, sous régionale et internationale est devenu un des moyens de défense et d’attaque préférée des pays en générale et des Pays en Voie de Développement (PVD) en particulier. C’est ainsi qu’on a sur le plan régional

ans en sus de la durée du brevet. L’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis vient d’être signé le 2 mars 2004. Comme nous le craignions, les Américains n’auront fait aucune concession sur le volet accès aux médicaments et propriété intellectuelle. De son côté, « le gouvernement et les négociateurs marocains ont raté une occasion en or d’exploiter la grogne de la société civile marocaine et la mobilisation internationale que cet accord a sollicité pour défendre le droit des Marocains

cinq façons d’acquérir la propriété : l’achat, la donation, l’échange, le travail et la succession. Tout autre forme sans témoignage probant est équivoque. Article 32 : Tout objet trouvé sans propriété connu ne devient propriété commune qu’au bout de 4 ans Article 33 : La quatrième mise bas d’une génisse confiée est la propriété du gardien. Article 34 : Un bovin doit être échangé contre quatre moutons ou quatre chèvres. Article 35 : Un œuf sur quatre est la propriété du gardien de la poule pondeuse

exemple la PAC a dû évoluer. Cependant l'OMC possède trois différentes fondamentales par rapport au GATT : C'est un cadre de négociations permanents ( Il n'y a plus de round ). Il a élargit ses compétences aux service et à la propriété intellectuelle ( Brevet, droit d'auteur... ). Cependant un seul domaine lui échappe encore : les capitaux qui ne sont soumis à aucune réglementation ( sûrement ce qui a provoqué la crise ). Ses décisions concernant les litiges et les contentieux

Afrique. En effet, dés leur accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962

Colloque pan-africain des employeurs sur le rôle et la stratégie des organisations d’employeurs africains dans le cadre du financement et de la mise en œuvre du « Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique » 17-18 janvier 2002 Les relations commerciales entre l’Europe et l’Afrique (Version provisoire à ne pas citer) Mario DEHOVE Décembre 2001 i – SOMMAIRE – Introduction : Le contexte africain du commerce entre l’Europe et l’Afrique .......... 1 I. La politique

humains représente également la troisième source de profits pour les organisations criminelles, immédiatement après le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes. Le manque d’harmonisation des législations dans les pays africains et le défaut de reconnaissance par quelques Etats de l’existence du phénomène de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, offrent également des refuges inattendus aux organisations criminelles 1. Objectifs pédagogique : Cerner les enjeux humains

-40 Chapitre IV : Les produits commercialisés : nature, origines et Statistiques-------------------------------------------------------------------42 1- Les produits européens---------------------------------------------------42 2- Les produits africains-----------------------------------------------------46 3- Impact des différentes crises sur les produits------------------------50 Chapitre V : Impact socio-économique du commerce colonial-------------54 Chapitre VI : Impact historique du commerce

ECONOMIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PRÔNEE PAR L’OHADA Kwawo Lucien JOHNSON Secrétaire permanent de l'OHADA Introduction L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les Etats que les Ministres