Organisation africaine de la propriété intellectuelle

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sur un ou plusieurs biens pour échapper au concours des autres créanciers ou un droit de suite pour poursuivre la réalisation (vente) du bien entre les mains de toute personne à qui le débiteur en aurait transféré la propriété. L’article 1er de l’acte uniforme portant organisation des suretés donne une définition plus détaillée de la sureté qui apporte des précisions sur son régime «  une sureté est l’affectation au bénéfice d’un créancier, d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin

- La Direction du CESAG pour la qualité de la formation qui nous a été assignée et pour les efforts continus consentis pour la rendre encore meilleure - A l’ISMEO (Institut Supérieur de Management des Entreprises et autres Organisations du CESAG) - A M. Adama SENE : Directeur de l’ISMEO - A Mme Emma SOGOBA : Assistante des programmes - A M. Alexis KOUASSI : Contrôleur de gestion au CESAG - A M. Sinan SANOGO - Au corps

C’est le continent qui apparaît encore dans sa globalité comme un continent sous-développé. Les deux seuls pays qui peuvent être considérés au dessus des autres sont l’Afrique du Sud (BRICS) et le Maroc. Pourtant, dans les années 1960, le continent africain ne présentait pas de retard par rapport aux autres continents en voie de développement (ex : la Corée du Sud et le Soudan avait le même niveau de développement économique). I. Qu’est-ce que le développement A. Une définition du développement Il

MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

pris pour ligne de frontière le 38ième parallèle. La plupart des frontières africaines est artificielle, très souvent arbitraires avec des formes géométriques. Elles ont été tracées au XIXe siècle par les puissances coloniales sans tenir compte des facteurs sociologiques et humains. Pour éviter de remettre en cause cette situation, ce qui aurait entraîné des problèmes inextricables, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) a adopté le principe de l’uti possidetis juris[1] . Les frontières

























































 Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme XVe-XVIIIe siècle 2. Les jeux de l’échange, Armand Colin Livre de poche 1979, p. 269. 9 Ibid., p. 274. 10 Louis Blanc, Organisation du Travail (Paris: Bureau de la Societé de l’Industrie Fraternelle, 1847), cité dans Braudel, op. cit., p. 275. 8 
 6 soupçonné que de pareilles forces productives sommeillaient au sein du travail social11 ? ». Marx et Engels s’émerveillaient

l‘actualité, soit par l’histoire à avant/après, utiliser des disciplines annexes ) + expliquer comment on conçoit le sujet et évoquer ce qui est autour du sujet et dire qu’on le développera pas = qu‘on justifie (concevoir de manière historique, organisation/fonctionnement) + annonce du plan Transition 1ème partie [- titre de la partie souligné - La première partie est plus importante que la seconde] 2 sous parties 2ème partie 2 sous parties PAS DE CONCLU Le commentaire

latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des