Organisation africaine de la propriété intellectuelle

d'Algérie,mouvement pacifiste), une seconde favorable à l'indépendance (les « porteurs de valises » duRéseau Jeanson, le Parti communiste algérien), et une troisième voulant le maintien de l'« Algérie française » (Front Algérie française, Jeune Nation, Organisation armée secrète (OAS)). Selon Guy Pervillé, le nombre d'Algériens engagés dans l'un et l'autre camp (partisans de la présence française et FLN) serait du même ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la reconnaissance de l'indépendance

conférence pour régler les problèmes du commerce dans le bassin du Congo. Il se rallie à l’idée de protéger les marchands en Afrique. Ce sera la Conférence de Berlin (novembre 1884- février 1885) accélère la colonisation de l’Afrique en reconnaissant la propriété du Congo au roi des Belges, et en établissant des règles pour les occupations à venir. Toute puissance colonisatrice devra respecter le libre-échange même en cas de guerre. Cet acte n’autorise aucun partage mais le déclenche dans les faits sont signés

comme un individu européen chrétien et civilisé. On parle, à l’extérieur de l’Europe, de population et non d’individu. En 1789, les droits de l’Homme et du Citoyen vont faire que les hommes européens soient soumis à l’impôt. Il y a là domination intellectuelle mais aussi domination technologique. Tout au long du 20e siècle, il y a une remise en question de l’Europe et aujourd’hui encore ; pour des raisons politiques et stratégiques. Cela entraîne la montée en puissance des Etats Unis. L’économie

matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source de complexité et de confusion. Le drt européen est une matière jeune, elle est le fruit d’une évolution polis très récente (datant de l’après seconde guerre mondiale)⋄ il n’y a dc pas encore de tradition juridique intellectuelle, polis intellectuelle qui ait déjà permis d’obtenir une conception très claire du drt

des lustres, l’Afrique vit dans l’effervescence des événements horribles qui s’enchevêtrent au quotidien et au fil des ans. « Meurtri par l’esclavage, spolié par la colonisation et fragilisé par des indépendances mal négociées »[1], le continent africain écrit son histoire en termes de sang. Du Caire au Cap, de Freetown à Mogadiscio, les conflits s’accumulent et s’amplifient avec la même intensité. Sous tous les cieux dans le continent, c’est la même horreur : coulée de sang, traînées de drames,

La Havane, non ratifiée par le Congrès, et du coup le projet d’OIC échouent, l’accord de Genève est signé en 47 par 23 nations et donne naissance au GATT. Les structures du GATT : Les nations accédant au GATT : Le GATT n’étant pas une organisation internationale, il ne s’agit pas de membres mais de « parties contractantes » aux droits et devoirs variant selon le degré d’adhésion. Les instances du GATT (une institution très légère) Les sessions des parties contractantes (annuelles) : il

Septembre 2007 Le 1er janvier 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entrait en fonction succédant à l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT, selon l’acronyme anglais). Contrairement au GATT, l’OMC est une « vraie » organisation internationale au sens du droit international. Sa fonction principale, tout comme le GATT, est de gérer le système commercial multilatéral. L’OMC est souvent présentée comme une institution de libéralisation commerciale appliquant la doctrine du

intéressent la justice de proximité. Ces textes sont notamment la loi no 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale (article 37), la loi no 1/009 du 4 juillet 2003 portant transfert des recettes des tribunaux de résidence aux communes, le Décret-loi no 1/024 du 28 avril 1993 portant Code des Personnes et de la Famille, la loi no 1/23 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la Police Nationale. Section 2. La coexistence

(SECF) Section III : Le Conseil National de l’Enfance (CNE) Section IV : Le Conseil Constitutionnel Section V : Le Médiateur de la République Section VI : Les Cours et les Tribunaux Section VII : Les organisations de la Société Civile (associations droits de l’homme et associations féminines, Ordres professionnels, ONG d’action pour le développement et l’environnement, Réseaux et

Une Organisation Mondiale du Commerce pour quoi faire ? Les entreprises françaises et l’avenir du système c o m m e rcial multilatéra l G PA I N T E R N AT I O N A L - D é c e m b r e 2 0 0 4 S o m m a i re Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction : Une OMC en panne, des entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un