observations concernant le rapport sur le système international des brevets soumis aux membres et aux observateurs du SCP

Table des matières

Généralités 3

Congo 3 Association de l’industrie de l’informatique et de la communication 3 Third World Network (TWN) 6

Chapitre II. Les principes économiques applicables aux brevets et les divers intérêts et besoins dans le cadre du système international des brevets 7

Third World Network (TWN) 7

Chapitre III. La divulgation des techniques par l’intermédiaire du système des brevets 16

Knowledge Ecology International (KEI) 16 Third World Network (TWN) 17

Chapitre IV. Diffusion des techniques et système des brevets 18

Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (ITSSD) 18 Knowledge Ecology International (KEI) 42 Third World Network (TWN) 45

Chapitre V. Le cadre multilatéral actuel 49

Canada 49 Third World Network (TWN) 49

Chapitre VI. Systèmes de brevets et formes de coopération existantes 51

Congo 51 Institute for Trade Standards and Sustainable Development, Inc. (ITSSD) 51 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54

Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55

Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80

Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des brevets en tant que facteurs d’incitation à l’innovation 81

Third World Network (TWN) 81

Chapitre IX. L’incitation à l’innovation dans le cadre des objectifs de la politique des pouvoirs publics 82

Canada 82 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALIFAR) 83 Third World Network (TWN) 84

Chapitre X.