Organisation De L Administration Française

tgr | La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers

Dissertation : Les autorités administratives indépendantes : causes et conséquences de leur multiplication Comme le citait le professeur Jean-Louis Austin « les autorités administratives sont une rupture dans la tradition administrative française, fondée sur le principe hiérarchique et la dépendance de L’administration vis-à-vis de l’autorité politique ». Le critère déterminant de la qualité de l’AAI résulte de son absence de tutelle ministérielle, d’absence de pouvoir hiérarchique et de censure

Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État ? Introduction (suite) • Division des

comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives I. Définition de l’administration Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure, une organisation. Dans le premier cas, quand le concept d’administration est appréhendé en tant qu’action, on parle de sens matériel. En revanche, quand ce concept est appréhendé en tant que structure, en tant qu’organisation, on parle d’administration au sens

L’administration française a plusieurs caractères comme tout les Etats. On parle d’administration en entreprise, administrer quelqu’un.. On est de plus en plus dans un système de spécialisation, c’est l’administration qui stocke l’information, on a une démarche sociologique et juridique. Partie 1 : L’institution administrative Chapitre 1 : Définition de l’administration Chapitre 2 : L’institution de la personnalité morale Chapitre 3 : Histoire, caractère évolutif de l’administration française depuis

services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration n pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des agents qui remplissent

République. », d’après Jean-Jacques Rousseau, mais cela est-il réel ? 1.le développement de la décentralisation La décentralisation est un processus qui naît dès la révolution française avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789, où les communes commencent à se construire de plus en plus construisant alors des administrations, cela correspondait à une division du territoire : cela crée une facilité pour la dispersion des nouvelles lois et décrets. L’Etat, après cette loi, a cherché à centraliser à

Martine Lombard, édition Dalloz Bertrand Seiller, édition Flamarion Yves Gaudenet Chapitre introductif Le fonctionnement des administrations publiques est régi par des règles de droit. Il existe donc toute une série de règles juridiques dont le but est d'encadrer l'organisation de ces administrations et les relations de ces administrations avec les usagers. Ces administrations publiques ont toutes une mission fondamentale qui est de satisfaire les besoins des usagers dans le cadre des missions d'intérêt

évolutions, ainsi selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». L’autorité va alors s’exercer sur place, par le biais d’une déconcentration des pouvoirs : l’Etat délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales. C’est seulement depuis 1982, qu’une décentralisation du pouvoir se joint à la déconcentration au sein de l’Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l’interne, le droit de légiférer

; • il recourt à une grande diversité de statuts ; • il emploie des agents de droit local soumis à des droits privés étrangers différents. Chacun peut y trouver sa place et y vivre une expérience professionnelle hors du commun. La diplomatie française repose sur une mosaïque humaine d’une richesse exceptionnelle par sa diversité, ses talents, son dévouement, sa disponibilité et sa mobilité. La cohésion de cette ressource humaine en constante évolution et son engagement ont pour point d’appui