Organisation européenne de coopération économique

rattachement achat / vente de territoire indépendance Population : « Etat-nation" = Etat où la population est homogène Pouvoir : souvent un Etat qui exerce une autorité, qui est reconnu. Il y a une grande Liberté économique en Europe, le contraire serait une intervention répétée de l'Etat. Ce qui caractérise un Etat : indépendant : il ne dépend pas d'un autre Etat. Ex : Colonie souveraineté : "il a le monopole de la violence légale"

Elargissement des domaines de coopération. • Ouverture de nouvelles perspectives dans les relations économiques et commerciales par le biais d'une libéralisation progressive des services et du droit d'établissement. • Facilitation de l'accès aux marchés ainsi que la convergence réglementaire progressive. • Une implication renforcée avec certaines agences et programmes européens comme Eurojust, Europol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

l’expression relations internationales {rapport entre les nations} pour mettre en évidence les nations. L’Etat s’identifie ici à la nation. Dans une première approche, les R.I sont des rapports entre Etats. Ce sont des rapports de coopération et quand ce sont des rapports de coopération on peut dire que ce sont des rapports paisibles ; il peut y avoir des rapports conflictuels. Ce sont des relations qui s’accompagnent de toute une succession d’instruments juridiques avec en tête le traité. Le traité est au

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir

un continent européen engagé dans une succession de rivalité de puissance. A l'entre-deux guerres, la montée des périls fasciste et nazis a eu raison du projet Briand, qui avançait l'idée d'un lien fédéral entre les nations du Vieux Continent, il est abandonné en 1932. La terreur suscitée par la seconde guerre mondiale n'a pas pour autant entériné l'idée d'unification. Au contraire, inspirés des esquisses de leurs prédécesseurs, plusieurs responsables envisagent des plans européens dès le début de

action va obliger les acteurs institutionnels à en tenir compte puisque parfois ces acteurs non institutionnels sont plus fort que les acteurs institutionnel. Il faut comprendre le socle sur lequel est bâti d’autres institutions exemple : Union européenne ( = volonté des états membres de se positionner dans la société internationale par rapport a d’autre). Il y a toujours ce rapport entre institution et tiers, les institutions ont une finalité et on la décrit facilement lorsqu’on comprend les différents

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont l’adhésion se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer

d'Aide Économique Mutuelle) regroupe l'URSS et les pays d'Europe centrale. C'est une coopération financière au sein du bloc communisme proposée par l'URSS en 1949. OECE : le OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) est une coopération économique du bloc occidental. Pacte de Varsovie : c'est un pacte de coopération militaire que l'URSS et les pays d'Europe centrale signent en 1955. OTAN : l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) est une organisation de coopération militaire