Organisation européenne de coopération économique

UNIVERSITE D’ETAT DE MOLDOVA FACULTE DE DROIT CHAIRE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERNES CURRICULUM DES DISCIPLINES DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE Auteurs: Diana SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de

[pic] Élaborer par : Mourad Batteoui Encadrer par : Mr Ahmed Drif Objectif du résumé Comprendre les contextes historiques et économiques des échanges internationaux. Connaître les institutions internationales, leurs fonctionnement, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Décrire les institutions nationales, ainsi que leurs fonctionnement, Décrire les principales conventions internationales [pic] I. Théories

nouvelle ère de coopération entre le Maroc et l’Union Européenne (UE), en l’occurrence l’accord d’association et de partenariat de 1996, qui a pour objectif l’instauration d’une vaste euro-méditerranéenne de paix et de prospérité partagée qui s’appuierait sur un développement économique et social durable et équilibré et de libre échange à l’horizon de 2010. Le Plan : I. Les échanges commerciaux 2.1. L’agriculture : 2.2. L’industrie : II. La coopération économique et financière

8 Un réseau écologique pour l’Europe H. Jaffeux .................................... 10 La charte européenne des ressources en eau A. Kiss ............................ 11 Éditeur responsable José-Maria Ballester Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel Directeur de la publication Maguelonne Déjeant-Pons Chef de Division Division de l’aménagement du territoire et de la coopération et assistance techniques Conception et rédaction Christian Meyer E-mail: christian.meyer@coe.int Maquette

INTRODUCTION LES ORIGINES HISTORIQUES DE L’UNITÉ EUROPÉENNE IL EST NÉCESSAIRE DE REMONTER DANS LE TEMPS POUR EXPOSER LES ÉLÉMENTS HISTORIQUES EXPLIQUANT LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES EUROPÉENS APRÈS UN CONFLIT LES AYANT DÉCHIRÉS ENTRE 1939 ET 1945. D’une part, l’idée de l’unité européenne est ancienne. La construction de l’Europe ne peut se comprendre qu’au regard de la longue histoire commune qu’ont connu les différents États européens, qui a plusieurs fois fait germer l’idée de s’unir

en œuvre du protocole relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ............................................................................... 7 La création d’un fonds régional de financement de la coopération transfrontalière. ...... 7 Une stratégie d’aménagement du territoire régional ............................................... 8 2.2 Actions visant à améliorer la gestion des migrations légales ........................... 8 Mise en œuvre d’expériences

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

Les organisations sous-régionales L’Europe 5 9 9 11 12 8 3. Une mobilisation internationale, européenne et française pour un tourisme durable 14 15 16 16 17 17 17 19 15 3.2. Un engagement français constant : l’État, les collectivités locales, les opérateurs et la société civile Le ministère des Affaires étrangères et européennes Les collectivités territoriales L’action inter-institutionnelle Les opérateurs et la société civile 17 4 4. Les défis d’une coopération élargie

énorme intérêt dans le nord-européen difficile, et parfois de façon spectaculaire au cours de rénovation explosif de la société. Cela est dicté par les intérêts et les considérations d'affaires, les perspectives de développement dans le nouvel environnement de la coopération mutuellement avantageuse - nous sommes voisins et en face de sa stagnation. Mais plus encore, elle est dictée par l'influence comment ont changements dans notre pays dans le développement du pan-européennes et les processus mondiaux