Organisation internationale

d’intervention de l’AFD Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers Association Professionnelle des Institutions de Garanties Africaines Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Banque Européenne d’Investissement Banque Internationale de Développement de la CEDEAO Banque Mondiale Bank of Africa Banque Ouest Africaine de développement Bâtiment et Travaux Public Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique Fonds

Introduction : le droit social et l'entreprise: I- Les sources imposées 1- les sources internationales: => Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte des conventions après ratification des états membres. Ex: la réglementation du travail des enfants, interdiction de la discrimination entre salarié. En vertu de l'art.55 de notre constitution, les conventions internationales ratifiées priment sur les normes nationales. => traités bilatéraux: signés entre plusieurs

la main d’œuvre. La sécurité sociale peut en outre contribuer à la cohésion sociale, ainsi qu'à la croissance et au développement général d'un pays en relevant le niveau de vie. Source : « Données factuelles sur la sécurité sociale », Organisation Internationale du Travail, mai 2006, vww.ilo.org/communication DOCUMENT 3 L'analyse de 34 trajectoires sociales d'allocataires montre que le RMI ne joue pleinement son rôle que pour des personnes bénéficiant déjà de ressources matérielles, d'un réseau

ISO : organisation internationale de normalisation Son objectif est de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde en vue de faciliter les échanges et l’entente mutuelle dans différents domaines. La famille des normes : ISO 9000 / 2005 , ISO 9001 /2008, ISO 9004/2008, ISO 19011/2002. ISO 9001/2008: Elle définit les exigences d’un SMQ aux quelles doit se conformer l’organisme qui doit montrer son aptitude à fournir des pdts qui satisfont aux exigences

précise elle dégage des principes applicables a tous. Les partenaires sociaux, cette expression désigne les syndicats de salariés et les organisations patronales, ils interviennent dans l’élaboration d’accords interprofessionnels mais aussi dans des négociations par branches d’activités et enfin dans l’entreprise. Le syndicat professionnel est une organisation privée indépendante mais reconnue par l’Etat ayant pour but la défense de l’intérêt de ses membres (revenus, conditions travail) et régit

suivi un processus long et complexe qui est passé du travail asservi à la liberté du travail, aboutissant au code actuel du travail. Il y a deux types de sources : Les sources d’origine externe ou internationale et les sources internes ou nationales a- Les Sources d’origines externes ou internationales En effet l’esclavage a été la première forme d’utilisation de la masse de main-d’œuvre, cette forme faisait du travailleur la propriété de son maître. Après l’abolition de l’esclavage on n’est passé

Sur qualité D-Illusions Quel organisme fait la référence de la qualité ? ISO : Organisation Internationale de normalisation Quelle est la définition de la qualité selon la norme ISO 9000 ? Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences Quelles sont les spécificités d’un service ? Intangibilité :

par le préambule de la constitution de 1946 ultérieurement reprise par la constitution de 1958 “tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. elle est aussi consacrée par des traités internationaux et en particulier par les conventions 87 et 98 de l’ OIT. en droit interne, les articles : L.411-2 et L.412-2 qui donnent toute sa force au principe de liberté. car les syndicats se constituent librement en france à des conditions de forme et

XXème siècle pour qu'il y ait une révolution sociale= Léon Blum, et le front populaire en 1936: -les congés payés: 2 semaines. -semaine de 40 heures. 1968=accords de Grenelle Les sources: 1. Internationales: -les traités bilatéraux -l'O.I.T(1919)= organisation internationale du travail qui relève de l’O.N.U. L'idée est de promouvoir un travail décent dans le monde. 1969: prix Nobel. - sources de l'union européenne: elle prend des règlements ou des directives qui s'appliquent

(ex : RMI) et ne permet pas d’endiguer la montée de la pauvreté. Par ailleurs, le système basé sur l’assurance est confronté à un problème de financement (ex : retraites). Document n°2 – « Données factuelles sur la sécurité sociale », Organisation Internationale du Travail (extrait)La Sécurité sociale permet de prendre en charge des risques différents et ainsi de maintenir un niveau de revenus permettant aux individus de satisfaire leurs besoins. La prise en charge est alors économique. De même