Organisation Judiciaire Anglo Saxon

Legal Theory in England and America, Clarendon Law Lectures, Oxford, 1997, 146 pages. E.BODENHEIMER, An Intoduction to the Anglo-American Legal System: Readings and cases, 2001, 232 pages. M.BROWN, The Language of English Law and Politics, Ophrys, 2004, 332 pages. A.WAGNER, La langue de la Common Law, L'Harmattan, 2003, 353 pages. J.MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998. D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits

CONCLUSION INTRODUCTION I. DIVERSES DEFINITIONS DES NOTIONS DE MONDIALISATION ET D’INTEGRATION REGIONALE A. Définitions de la mondialisation 1. définition Etymologie : du latin "mundus", univers, la mondialisation (ou globalization pour les anglo-saxons) est le processus d'ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire. La mondialisation est favorisée par l'interdépendance entre les hommes, la déréglementation, la libéralisation des échanges, la délocalisation de

de l’industriel Ford. Les gestes inutiles sont supprimés et tout est mis en place pour un rendement maximal. Ainsi, les entreprises peuvent produire des pièces standardisées, et donc moins chères et plus nombreuses. Cela s’accompagne du nouvelle organisation des structures de ces entreprises. Elles se développent très largement et concentrent de nombreuses activités et capitaux. On assiste à une double extension de ces entreprises : - Une extension dite verticale : Les entreprises englobent en une

La séparation entre l’ordre judiciaire et administratif La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». En 1641, par l'Édit de Saint-Germain, Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris : "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes

d’ordinateurs répondent-elles aux exigences légales de preuve des actes juridiques ? Les réponses à ces questions seront envisagées successivement dans deux systèmes juridiques: le droit anglo-saxon d’une part (A) et le droit civil d’autre part (B). A- la preuve dans la common Law. Le système anglo-saxon donne aux parties un pouvoir d’initiative important dans la recherche et la production de la preuve. Les nombreuses techniques de « discovry[4] » qu’offre ce système facilitent considérablement

LES AUDITS MÉTIERS L'audit de gouvernance : un outil d'évaluation et d'amélioration de la gouvernance d'une organisation Toutes les organisations ont l’obligation de mettre en place une gouvernance adaptée et conforme aux lois applicables et aux bonnes pratiques en la matière, et de veiller à son bon fonctionnement. Une bonne gouvernance est une clé de voûte de l’organisation. L’audit de gouvernance permet d’identifier les dysfonctionnements potentiels au sein des organes de direction

politiques .................................................................................................. page 10 page 10 page 10 page 10 page 10 page 11 page 11 page 11 page 11 page 11 page 11 page 11 L3 - Semestre 2 • Droit judiciaire privé ............................................................................................................... • Droit civil ...............................................................................................................

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'est pas une traduction de whistleblower (littéralement celui qui donne un coup de sifflet). Alors que le whistleblower, lié à la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale ou irrégulière, le lanceur d'alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses

de discipliner les dirigeants (Jensen et Meckling,1976). Lauditeur légal apparaîr comme un agenr mandaté par les propriétaires de la firme pour contrôler et certiter les informations comptables et financières qu elle produit. De nombreux auteurs anglo-saxons memenr en valeur le rôle irucial de l'audit dans la résolution des conflits entre actionnaires et dirigeants. Les uns partenr d'une analyse historique (W'atts et Zimmermann, 1983), d'autres développent des modèles normatifs s'appuyanr sur la théorie