Organisation Judiciaire Anglo Saxon

INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est tout particulièrement recommandé pour

fait pour eviter toute sorte de discorde et la bonne marche des institutions etatiques , il a pu distinguer les trois types de pouvoir : l’executif (goiuvernement) , le judiciaire (Juges) et le legislatif (peuple) ,L’executif met en œuvre les lois concues par le legislaitif ,les trois dont l’application est confiee au judiciaire . A cet effet , les trois sont indissociables et le declin d’un affecte fortement le fonctionnememnt des autres . Ne pouvant pas rester indifferent sur l’evolution du droit

gouvern*ement, etc…Division du pouvoir -Décisions prises plus directement.Introduction : Il existe de multiples possibilités pour organiser la vie en société. Cette vie en société passe par différents domaines (gestions des ressources, organisation du pouvoir, etc…). Les Sciences économique et sociales (SES) essaye d’étudier ces différentes dimensions. Elles comprennent ainsi 3 disciplines : -Sciences économique-Sociologie-Science politiqueI/ Les SES regroupent plusieurs disciplines :A/

division. Cette division du droit public et du droit privé permet d’autre part d’appliquer en France, l’existence de la dualité des ordres juridictionnels, alors que dans le même temps cette situation ne se rencontre pas notamment dans les pays anglo-saxons où l’administration est placée dans la même situation que les particuliers. En France je n’ai pas le droit de choisir mon juge. La spécificité de la situation française s’explique en France pour des raisons historiques liées à une perception particulière

Bibliographie : B.U, dictionnaire droit internationale public (Salmon) ------------------------------------------------------------- La moitié des normes votées en France sont des normes internationales Acteur des relations internationale : états, organisations internationales..etcAnalyse des rapports internationaux entre ces acteurs, Encadrement juridique des lois internationales Plan : introduction, deux parties et deux sous parties Fin semestre : écrit 1h, 3 questions de cours (sans plan) Introduction

ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions

HISTOIRE DU DROIT 1ER SEPTEMBRE 2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables

des principes qui sous-tendent la mesure3 la description des méthodes de collecte et d’analyse des données4 1.3 La phase empirique : la collecte des données et l’analyse Le plan de recherche est appliqué sur le terrain : recueil des données, organisation des données et analyse statistique. La phase empirique est composée des étapes suivantes : la collecte des données sur le terrain l’analyse des données 1.4 La phase d’interprétation et de diffusion Les mesures effectuées sur le terrain sont

avait été rattaché en 1720, sous le ministère de Claude Le Blanc, à la gendarmerie de France, a été rebaptisée « gendarmerie nationale » en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policière. Titre et statut Carabiniers italiens patrouillant à Florence Gendarmes mobiles (France) Hélicoptère de la Gendarmerie (France) Vedette de la Gendarmerie maritime au port de La Rochelle Véhicule blindé

le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), les normes anglo-saxonnes privilégient l'information de nature boursière et dans laquelle les états financiers sont conçus comme un instrument de transparence d'un capitalisme boursier. En effet, le SYSCOA retient huit principes comptables des normes internationales, ce n'est pas le cas du neuvième dit de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, d'essence anglo-saxonne. Les principales applications de ce principe ont cependant