Organisation Judiciaire Anglo Saxon

L'organisation de la société française Section préliminaire : Un système démocratique I- Notion de Constitution 1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington) France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical,

Montils-les-Tours avait ordonné la rédaction des coutumes. 1510 : Coutumes de Paris • La jurisprudence des Parlements : Les Parlements sous l’ancien régime étant des cours de justice (cours d’appel aujourd’hui). Confusion du pouvoir législatif et judiciaire. Le Parlement tentait de faire admettre au territoire de son ressort. 2) Les facteurs d’identification nationale : • Le droit Romain, qui était écrit, d’une très grande valeur, mais était d’application

géopolitiques Géopolitique = étude la manière dont l’Etat se sert de son espace (approche dynamique) 1916 – Ratzel : espace, source de puissance pour l’Etat = position centrale favorisant le rayonnement (vision anthropomorphique) Même époque - Ecole anglo-saxonne (Mc Kinder) : « le pivot géographique de l’histoire » (nécessité de dominer « l’île mondiale » (Eurasie)) Ecoles dites des marins (Mahan, Castex) = puissance issue de la domination maritime Aujourd’hui, 3 conceptions de la géopolitique existent

compétences qui ne sont pas limités à un individu et sont transposables. L’intuitu personae joue certes moins, au sein d’une firme mais l’entreprise est plus solide, parce qu’elle résiste à la disparition de l’individu. Les cabinets d’avocats anglos-saxons ont créé et exploitent des firmes depuis le XIXème siècle. Aujourd’hui, la démonstration est faite de la pérennité des firmes. ← La distinction fondamentale aujourd’hui : (3 formes essentielles) ✓ Le Cabinet individuel : des éléments corporels

ont le choix des moyens d'aboutir à ces objectifs. La directive permet d'harmoniser le diverses législations. Le règlement de l'UE peut alors intervenir. Mais les états n'ont guère de grande marche de manœuvre. 2. Le Conseil de l'Europe : Organisation ouverte aux États européens démocratiques, et qui protège une certaine conception des Droits de l'homme. Le CDE a été institué par le traité de Londres de 1949. Il regroupait au départ les États d'Europe occidentale face au bloc communiste ; aujourd'hui

La moyenne de l’échantillon permet de fixer une référence de valorisation. L’analyste applique par la suite une prime ou une décote en fonction de sa vision de la société (perspectives de croissance, niveau de rentabilité, etc.). Anglo-saxons : La méthode des anglo-saxons consiste à déterminer la valeur actuelle des superprofits devant être dégagés par la société dans le futur tenant compte du minimum du ratio de solvabilité. Page 5 Tour BMCE Rond Point Hassan II Casablanca - Maroc Tél : 00 212

populaire, mais un système d'association qui se fait pas l'intermédiaire de conciliateur. À partir de 1945, fin de la 2nd mondiale, le droit japonnais connait l'influence américaine. Le système des juridictions a été repensé selon des normes Anglo-saxonne. Au japon, on recours au juge essentiellement les entreprises. Les particuliers préfèrent la conciliation. → CCL : on peut dire qu'en occident, pour le monde de l'islam et en inde, on considère le droit comme l'assise même de l'ordre social

protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux liés à une question sociale. Cette expression s’est fortement répandue, dans les pays anglo-saxons et en Allemagne pour les normes où domine l’inspiration sociale d’une aide que le législateur ou l’état est tenu de prévoir. En France, le préambule de la Constitution de 1946 établit une liste des droits sociaux : chacun à le droit de travailler

dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de Cassation. L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Sommaire 1 Histoire 1.1 Fondements historiques 1.2 L'évolution

Le thème de la réforme devrait être consensuel : l’évolution et l’adaptation aux circonstances sont un principe communément admis et de même que les êtres humains grandissent et se transforment, les organisations en font de même. Ne serait-ce pas une sorte de loi naturelle ? Les juristes internationaux disent bien d’ailleurs qu’un traité vaut « rebus sic stantibus », prônant ainsi la variabilité en fonction des contextes. L’histoire, tout comme la contemplation du monde contemporain, montre