Organisation Judiciaire Anglo Saxon

bicamérisme, comme mode d'organisation parlementaire, semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer

femme d’emmener ses frustes et qu’elle rende ses clés.) L’empereur Justinien va compiler et reprendre l’ensemble de ses lois romaines, on va appeler cette compilations, Corpus Juris Civilis ou code Justinien (solut° des juristes romains). Le code anglo-saxon s’inspire du droit Justinien. 4)Le droit au M-A 1ere universités se créée a la fin du IIème Siècle en Italie. On relit le travail de Justinien et on l’adapte . Les juristes vont reprendre le travail en rajoutant des gloses= Ecole des glosateurs

dans le public, l'état est encore actionnaire de nombreuses entr, y a eut dans le temps des phases de nationalisation et de privatisation des enr notamment dans les 80's, les marchés fin sont moins important dans le financement que dans les pays anglo-saxons, on fait de plus en plus souvent appel aux banques voire à l'état modèle réticulaire, modèle méditérranéen, large place aux réseaux sociaux notamment à travers le capital familial Différentes sources de financement => emprunt bancaire auto-financement

I- ORGANISATION DE LA CPI : A -les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI : 1-Désignation et fonction des membres de la CPI a- Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut

chose publique appartient à tous, tout le monde participe à son organisation mais elle n’appartient à personne individuellement. Ils identifient la chose publique et crée des règles de droit public, qui tient compte des spécificités et des règles de droit spécial. Cet intérêt général, on en a une conception républicaine propre à la France. L’intérêt général renvoie à la somme des intérêts individuels au Royaume-Uni. Pour les Anglo-Saxons, assurer l’intérêt général c’est donc assurer au plus de citoyens

beaucoup de domaines du Droit, beaucoup de sujets institutionnels et sociaux… se poser beaucoup de questions touchant à l’État et à l’individu : • Comment les hommes vivent-ils en société ? Quelles sont les structures (étatiques, administratives, judiciaires, financières), les institutions auxquels les membres d’une société sont confrontés? • Quelles sont les sources de ces structures, du droit, des institutions ? 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION

par des citoyens, mais peu nombreux,500 citoyens qui sont désigné par tirage aux sorts. Prépare essentiellement le travail de l'ecclesia, mette les textes en forme, coordonne le travail des magistrats, elle peut également accomplir des actions judiciaire. Les magistrats : Organes d'exécution désigné par tirages aux sorts mais à titre exceptionnel certain d'entre eux son élu, désigné par exception. Fonction dont la durée est très réduite, entre 3 mois et 1ans. Ce sont des fonctions très spécialisées

leur sujet, la loi parle de « témoin », ce n’est certainement pas au sens de la procédure civile et encore moins de la procédure pénale ! DROIT SOCIAL | FRANCE | AVRIL 2014 On aura reconnu la figure du « lanceur d’alerte », familière au monde anglo-saxon via les procédures issues des chartes éthiques et codes de conduite dont nombre de groupes internationaux se sont dotés depuis longtemps déjà. Un tel rôle, et la procédure qui l’accompagne, ont mis un certain temps, rapporté au cadre français, avant

donc a coté du projet politique des pères fondateurs coexiste un projet moins ambitieux politiquement, celui de faire des marché toujours plus grand, une sorte de zone de libre échanges, la plus grande possible, ouverte au monde, c’est le projet anglo-saxons, fondé sur la primauté des échanges, des contrat individuel, de l’économie. Ce projet se débarrasse de tout élément identitaire et culturel. On a du mal a en repéré les fondements. Le seul point commun est qu’ils croient en la doctrine du libre

leurs effets mobiliers et immobiliers et de leurs dettes actives et passives" c'est-à-dire d'établir leur bilan. Cette obligation légale correspondait au souci de réglementer l'information entre commerçants et de disposer de preuves en cas de litige judiciaire, de succession, de partage de société et de faillite. Cette optique a prévalu jusqu'à la fin du XIXème siècle. C'est en effet au cours de ce siècle que se multiplièrent les sociétés par actions, et que la séparation entre propriété du capital et