Organisation Judiciaire Anglo Saxon

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

monopole, état qui doit veiller à ce que chaque citoyen puisse avoir accès a la justice = le droit aux droits. Nul n’est censé ignorer la loi. On l’appel institution juridictionnel ou institution judiciaire. En France il existe deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Judiciaire : juridiction pénale et civile, au sommet de cet ordre = cour de cassation = cour suprême. Ordre administratif contient les ordres administratifs = tribunaux administratifs, au dessus les cours

Moyen-Orient : Les accords internationaux Qu’est-ce que le Moyen-Orient ? Le Moyen-Orient est une expression d'origine anglo-saxonne qui désigne une région comprise entre la rive orientale de la mer Méditerranée et la ligne tracée par la frontière entre l'Iran d'une part, le Pakistan et l'Afghanistan d'autre part. Cet espace abrite plusieurs groupes culturels et ethniques, incluant la culture perse, turque, arabe, kurde et juive. Les trois principaux groupes linguistiques sont les langues

formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune. * Certains auteurs ont voulu développer un effort de définition propre, M. AURIOU : conception synthétique et intermédiaire  réalité d’intérêt

contrôler les démarches administratives, pour éviter les abus du pouvoir - Contrôle juridictionnaire, contrôle publique o CJ – France – état du droit – un peu compliqué en comparaison avec d’autres pays, dualisme juridictionnel – il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif (seul l’ordre A est compétent pour juger l’Ad – l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif) o Ordre Administratif  Juridiction du droit commun – les tribunaux administratifs

peut se faire soit à l’échelle du monde, soit à l‘échelle régionale et c’est-ce qu’on constate et ce qui se met en place en Amérique latine. Ainsi, le droit comparé « confronte les sources du droit étranger et les monuments de la pratique extra judiciaire sans les isolés de leurs cadres ni de leurs évolution historique, il a pour fonction de proposer les bases essentielles de réformes pour les législations internes en rapprochant les principes juridique qui expriment dans les divers pays membres

d’exploitation Les problèmes pédagogiques soulevés par la coexistence des deux solutions techniques 91 92 93 95 96 99 101 102 103 104 105 106 111 111 114 116 117 120 Section Section Section Section Section 5 7 LA COMPTABILITÉ MONISTE ANGLO-SAXONNE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 La phase du financement La phase de l’investissement La phase de l’approvisionnement La phase de l’embauche du personnel La phase de la production La phase du stockage des produits finis La phase de la vente La phase du

Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 2 Introduction   La gouvernance d’entreprise : un concept flou Elle est devenue récemment partie intégrante de l’entreprise Plusieurs définitions   Deux modèles de gouvernance : ◦ modèle anglo-saxon ◦ modèle allemand-japonais  Pourquoi un mode de gouvernance ? Efficace ? Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 3 Définitions Approche de l’OCDE Le gouvernement d’entreprise est l’ensemble des mécanismes et des procédures qui encadrent

! CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE DROIT! ! I. ! II. ! LA FAMILLE ROMANISTE ET ROMANO-GERMANIQUE! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! LA FAMILLE DES DROITS ANGLE-SAXONS! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! III. LES DROITS SOCIALISTES! ! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! IV. LES DROITS NON EUROPÉENS

Les principes généraux « de » droit C – Les actes unilatéraux 1 – Les actes unilatéraux des Etats a - Typologie b - Portée juridique 2 – Les actes unilatéraux des organisations internationales a - Les décisions b - Les recommandations D – Les actes concertés non-conventionnels (gentlemen’s agreements de la doctrine anglo-saxonne) Section 4 – Les modes de règlement pacifiques des différends A – Les modes politiques (non-juridictionnels) 1 – La négociation diplomatique 2 – Les bons offices