Organisation Judiciaire Anglo Saxon

fief : la tenure-salaire. — II. Le « chasement » des vassaux. CHAPITRE III. — Tour d’horizon européen : I. La diversité française — Sud-Ouest et Normandie. — II. L’Italie. — III. L’Allemagne. — IV. Hors de l’emprise carolingienne : l’Angleterre anglo -saxonne et l’Espagne des royaumes asturo -léonais. — V. Les féodalités d’im portation. CHAPITRE IV. — Comment le fief passa dans le patrimoine du vassal : I. Le problème de l’hérédité : « honneurs » et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français

disciplines se sont séparées, d'une part le développement économique a conduit à des changements dans la société dont le droit a dû tenir compte, et d'autre part des règles de droit ont été prises pour encadrer le fonctionnement de l 'économie. Les pays anglo-saxons ont développé une discipline qui s'appelle l'analyse économique du droit. Son but est de mesurer le coût économique du droit, mais a contrario le but des règles de droit n'est pas uniquement de favoriser les échanges économiques. B- La division

syndicat est soumise au dépôt de ses statuts à la mairie. C’est la seule formalité. Cela le fait accéder à la personnalité juridique. A / Organisation patronales Le MEDEF, anciennement CNPF. Il regroupe tout sauf l’agriculture, l’artisanat et les professions libérales. La CGPME ; confédération générale des petites et moyennes entreprises. L’UPA  B/ organisation syndicale des salariés CGT, CFTC, FO, CFDT. Pendant très longtemps ses syndicats bénéficiaient d’une présomption de représentativité et

oppose la France aux pays Anglo-Saxons. Dans ces pays, la puissance publique a réussi à s’imposer sans trop de mal et donc le principe a été que l’Etat se trouvait soumis aux mêmes droits que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique

pouvoir judiciaire, qui émanent des juridictions, seules les juridictions judiciaires peuvent mettre en œuvre le droit pénal. Mais il existe aussi des sanctions administratives qui ne sont pas affligé par le pouvoir judiciaire. La sanction pénale est réservée exclusivement au pouvoir judiciaire. Enfin, l’exécution des condamnations, appartient essentiellement au pouvoir exécutif. De plus en plus du principe de la séparation des pouvoir est battue en brèche, partagé entre le pouvoir judiciaire et exécutif

communautaires: Qui proviennent de l’Europe, du parlement européen, puis la commission européenne (Bruxelles), organe décisionnaire, impossible de prendre des décisions à 27, il faut trouver des compromis (3 courants majoritaire: les latins, les Anglos saxons, les germains). * Pourquoi l’Europe peut elle produire des texte? Quand l'acte unique a été crée, les pays ont abandonné une partie de leur souveraineté, Il y a deux normes: * Les règlements européens, textes techniques, se mette d'accord

violences urbaines, affirmation d'une présence policière soutenue dans les lieux du rassemblement extérieur, protection des établissements scolaires et de leur personnel, protection des transports en commun et exécution systématique des décisions judiciaires ou administratives touchant les délinquants de la cité. 3- CLS : Contrat Local de Sécurité Comme tout nouveau gouvernement, celui du 22 juin 1997 a souhaité imprimer sa marque dans le domaine de la sécurité. Il a donc décidé la création d'un

pourquoi entendrions-nous de la part des hommes d’affaires français eux-mêmes : « (…) le succès du droit français n’est pas souhaitable, car il manque de souplesse et n’est pas adapté aux problèmes financiers et économiques, comme l’est le droit anglo-saxon. »10 Ce dernier jouit d’une réputation de flexibilité, de pragmatisme, et de bienveillance pour les opérations économiquement efficaces. Il est vrai que la Common Law est orientée vers la pratique du droit plus que vers la théorisation de celui-ci

jusqu’à l’exécution de la peine. Remarque : A cet égard, plusieurs auteurs s’interrogent sur la terminologie procédure pénale : ne faudrait-il pas comme pour la procédure civile, modifier l’expression pour lui préférer « Droit judiciaire pénal » à l’instar du « Droit judiciaire privé », nouvelle dénomination pour la procédure civile. (cf. J. Pradel, F. Tulkens), afin que l’intitulé de la discipline soit en adéquation avec son contenu qui ne peut se résumer à l’étude du procès, de l’instance devant

français, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il existe la QPC, qui permet au conseil d’état ou à la cour de cassation de poser au Conseil Constitutionnel la question de la constitutionnalité d’une loi, dont le juge administratif ou judiciaire doit faire application dans le cadre d’un procès en cours. La QPC, pour pouvoir être posée, suppose la réunion d’un certain nombre de conditions (caractère nouveau et sérieux de la question et atteinte présumée à une liberté fondamentale). Si la