Organisation Judiciaire Anglo Saxon

L'idée de droit civil n'existe pas et notion de contrat différent. Le droit français: le contrat est conçu de manière formelle, donc ce qui compte est la validité formelle du contrat et notamment la validité du consentement des français. Le droit Anglo-Saxon: efficacité économique du contrat. ART 1382, 1134 : système fondé sur des règles jurisprudentielles c'est à dire qu'au fil des cas/affaires, réparation après dommages. Ce système s'est forgé par le travail des juges. Ce sont leurs décisions qui

souple dont la marque dominante est la concertation, l'incitation, plutôt que l’autoritarisme. Les faits marquants de cette période sont l'affirmation de la force du droit communautaire, l'influence grandissante des droits étrangers, notamment anglo-saxons via la puissance industrielle des États-Unis, enfin et surtout, la mondialisation inéluctable de l'économie. B. L’évolution du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation

L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie. L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce système se veut égalitaire entre l’administration et les administrés mais risque d’excès des intérêts privés qui peuvent nuire à l’intérêt public.

forment des cadres efficaces et ont tissé de nombreux liens avec le monde des entreprises. Elles bénéficient de moyens financiers considérables. Dans un pays fédéral comme les États-Unis, 2,2 millions noirs et 1,3 million asiatiques. •  Coût et organisation des cours  Il existe des frais d’inscription à l’entrée dans l’université. Ceux-ci varient en fonction de l'État (pour les universités publiques) ou le prestige de l’établissement (pour les universités privées). L'année universitaire coûte environ

Un sens encore plus restreint veut qu’il s’agisse du droit appliqué par un juge administratif. Il existe trois grands systèmes de droit administratif : - Les droits administratifs de l’occident européen continental ; Les droits administratifs anglo-saxons ; Les droits administratifs de type communiste. Le premier groupe rentre dans la dernière définition ci-dessus évoquée totalement. L’influence française s’y est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, soit au

lois Aubry dont celles sur les 35h Droit à évolution rapide très lié aux idées du moment (pressions économiques, politiques et sociales). Droit où la pénalisation est de plus en plus importante. Droit nettement plus dense que dans les pays anglo-saxons. Développement du droit social Européen. Les acteurs du droit du travail. Le législateur et le ministère du W sont les acteurs majeurs du droit du travail. La jurisprudence est créative et favorable aux salariés (les juges). La commission

divisé en plusieurs parties : achats, ventes, banque, TVA, opérations diverses. D’autres classent par ordre alphabétique les clients et les fournisseurs. 2- Méthode de travail Chaque équipe possède sa méthode de travail propre, sa propre organisation : L’équipe de M. SCHLAF : chaque comptable possède un nombre de dossier précis qu’il traite sur le plan comptable, fiscal et juridique. La gestion du social, à savoir la saisie des paies, les embauches et les départs est répartie entre le comptable

des années 60 avec le Gabon ? Mais aussi pour quoi faire, qu’est ce qu’on va en tirer ? Là il va y avoir 2 attitudes : - Une réaction que l’on va qualifier d’anglo-saxonne. - Une approche plus européenne, très française en fait. La démarche anglo-saxonne Les anglo-saxons (les américains en particulier) vont dire qu’on ne peut plus comparer, donc on ne compare presque plus, on compare les Etats africains entre eux, les Etats occidentaux entre eux, bref on

différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En cas de crise, aujourd’hui, l’ONU intervient (associé aussi a des ONG) pour la reconstruction et a une influence commerciale sur les organisations internationales. I – L’ONU et les institutions qui dépendent directement de l’ONU A) L’ONU Création en 1945, projet des Etats Unis, Projet Roosevelt. Texte fondamental : Charte de San Francisco (octobre 45) qui donne les objectifs de l’ONU :

gouvernement des entreprises devrait promouvoir un système de valeur commun partagé par tous les « stakeholders » afin d’atteindre l’objectif ultime, à savoir la performance et la viabilité de l’entreprise. b. Les définitions adoptées par les principales organisations internationales Le concept de gouvernance ne sera plus confiné dans l’enceinte des conseils d’administration, mais occupera une place privilégiée dans l’ordre du jour des institutions internationales. b.1. La Banque Mondiale La définition adoptée