DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION :
Plusieurs possibilités pour déterminer selon quelles règles l’administration fonctionnera :
L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie.
L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce système se veut égalitaire entre l’administration et les administrés mais risque d’excès des intérêts privés qui peuvent nuire à l’intérêt public.
Au EU et RU, il a de nombreuses exceptions à l’application du droit privé.
L’administration soumise à un droit particulier car on considère l’administration défend l’intérêt général et celui ci prime sur l’intérêt privé ; un système qui se veut inégalitaire (pouvoir de commandement pour assurer la satisfaction de l’intérêt général), il n’est pas arbitraire car l’administration ne tient pas son pouvoir d’elle-même mais par celui que lui confère la loi et la constitution c’est-à-dire de la volonté démocratique Option retenu par le droit français.
Le droit administratif : est la branche du droit public qui régit l’administration. C’est un corps de règles ayant un caractère propre, une nature différente des règles des autre disciplines, des règles qui s’appliquent à un objet particulier : l’administration.
2 éléments retenus : L’autonomie du droit administratif (règle différente des autres disciplines), objet particulier.

I) L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF :
Cet autonomie a été consacrée récemment à la fin du 19e s, et c’est à ce moment que les caractères fondamentaux du droit administratif sont apparus : son affirmation et ses caractères.
A) SON AFFIRMATION :
Qui résulte d’un processus historique (fin 1789) concrétisé par l’arrêt BLANCO
Ce processus historique est né avec la loi du 16 et 24 août 1790