Organisation Judiciaire Anglo Saxon

Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne

On peut souligner aussi par ailleurs que la théorie libéral pure et démocratique pure on trouvait leur dans la théorie la libéral car la liberté est fondamental peu importe liberté trop forte. Dansla théorie liberté démocratique pure (théorie anglo-saxone) la liberté doit être réelle et ce qui porte atteinte aux libertés disparait. La liberté libérale tel que concu en Europe essaye trouve conpromis entre liberté et égalité afin de permettre à chaque citoyen de conserver une par de liibertés tout

de bienfaisance s'oppose à l'idée de l'aider à mettre fin à ses jours. La bienfaisance et la non malfaisance sont du côté du paternalisme, tandis que l'autonomie va promouvoir la liberté individuelle ; la conception kantienne et la conception anglo saxonne édictent les mêmes principes mais pas de la même manière. => il y a donc une réelle tension éthique entre bienfaisance et autonomie. Cette tension est en outre complexifiée par le principe de justice ; ex les populations africaines pourraient

jurisprudentiel et résulte donc d’une accumulation de précédent judiciaire. Il n’y a pas à proprement parler de distinction entre le droit public et le droit privé. Prédomine une certaine conception du procès et du rôle du juge et qui rende importante les règles de procédure et les règles de fond. Cette conception du procès a d’ailleurs eu une très forte influence. L’influence entre système est réciproque puisque la vision anglo-saxonne du procès a eu une influence certaine sur le juge de tradition

vigueur le 1er juillet 2002.  Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties. Une organisation indépendante de l'ONU La CPI, qui a son siège à La Haye, est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU.  La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes

discours d'un homme politique   (notre président ?) Un débat « contradictoire »         (les experts sur la crise financière actuelle) Le militantisme (écologique, politique, religieux,...)    (les anti-nucléaires, les créationnistes) Une erreur judiciaire (l'affaire d'Outreau) La publicité  (comportement d'achat des adolescents) On pourra voir, en analysant approximativement l'histoire de quelques événements, si les medias ont eu une influence forte sur leur déroulement ou leur issue. On

écrites et les autres sont souvent interprétées et appliquées à la lumière de la coutume. A. Les constitutions coutumières Elles sont aujourd'hui peu nombreuses. Mais jusqu'au XVIIIème siècle, la quasi-totalité des Etats étaient régis par une organisation coutumière, en ce qui concerne, du moins, le domaine du pouvoir politique. Les lois fondamentales du royaume, sous l'Ancien Régime, étaient par exemple des règles coutumières, comme la loi salique interdisant la succession des femmes sur le trône

second est d'usage courant dans les pays anglo-saxons ef dans la sociologie fonctionnaliste des professions. On pourrait dire, d'une manière très simplifiée, que la professionnalisation se conçoit comme le passage du premier au second sens du terme profession, et pour un groupe occupationnel donné, comme la capacité de se construire une identité et de la faire reconnaître en fonction du second sens du terme. Selon la littérature fonctionnaliste et anglo-saxonne (Bourdoncle,! 991, 1993 ; Parsons, 1 968)

des États Unis c'est une guerre d'indépendance et dans le cas Français c'est une Révolution qui va permettre la consécration des droits. Le texte français est le premier à avoir été influencé (1789) et il a directement bénéficié des précédents anglo saxons, les révolutionnaires se sont inspirés en particulier des textes américains, traduits en français entre 1778 et 1783. A- la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 aout 1789) Texte qui consacre la 1ère génération des droits.

sont des sujets originaires des institutions internationales. Les organisations internationales, sont des sujets dérivés. Les organisation internationales sont toujours créer par les états. Relations inter étatique caractérise la société à l’intérieur des états. Relations classique, traditionnel. Relations internationales Les organisations internationales sont des mécanismes de coordination intégrer. L’ONU est une organisation permanente de coopération. Titre 1er : évolution des institutions