Organisation Judiciaire Au Mali

prononcent encore des peines capitales ; néanmoins seuls 23 de ces pays ont procédé à des exécutions en 2010. Ainsi cette même année, 527 personnes ont été mises à mort. Ce chiffre, donné à titre indicatif par Amnesty International, qui est une organisation non gouvernementale, est sans compter les exécutions en Corée du Nord ainsi qu’en Chine, où ces statistiques sont classées « Secret d’Etat ».Avec 46 personnes mises à mort en 2010, les Etats-Unis d’Amérique, plus grande Démocratie du monde,

Les litiges qui concernent des agents publics fonctionnaires sont assortis de la compétence des juridictions administratives. Ceux qui concernent les agents publics contractuels sont tantôt de la compétence administrative, tantôt de la compétence judiciaire. La question qui se soulève est la détermination juridique du contrat, de droit public ou privé. Les contractuels de droit public sont de la compétence administrative. Ils sont liés à l’administration par un contrat administratif qui détermine

l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément aux dispositions du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties (sous réserve du dépôt de leurs instruments de ratification au Sénégal, Etat dépositaire du Traité) : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad

Page 05 a- le Parlement panafricain (PPA)……………………… ……………….......Page 05 b- la Conférence……………………………………………….. ………..........Page 05 c- la Commission………………………………………………… ….........….Page 05 d- Les institutions judiciaires de l’Union Africaine…………………..… Page 05 2- Les institutions judiciaires de l’Union Africaine…………………. …..Page 05 3- Les institutions économiques et financières…………………. ……….Page 06 4- Les autres institutions et organes de l’U.A…………………….. …….Page 06 a- Le Conseil de paix et de sécurité

Par Mr Ousmane DIAKITE, Magistrat, Ancien Premier Président de la Cour d'Appel – BAMAKO Revue du droit des affaires du mali, n° 2, p. 20. Le 17 octobre 1993, quatorze (14) pays de la zone franc dont le Mali, ont signé à PortLouis (Ile Maurice), le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce traité a mis en place une organisation dénommée Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'article premier du traité précise l'objectif visé par

accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. À

Sénégal 1 PRÉSENTATION Sénégal, pays d’Afrique de l’Ouest, ouvert sur l’océan Atlantique. Sa capitale est Dakar. Le Sénégal est bordé à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par la Mauritanie, à l’est par le Mali, au sud par la Guinée-Bissau et la Guinée. Dans le sud du pays, la Gambie constitue une enclave tout en longueur. Ancienne colonie française, devenu indépendant le 20 juin 1960, le pays joue depuis cette date un rôle important dans la région et plus globalement sur le continent

africains. Ce regain d’intérêt pour l’arbitrage ne saurait laisser insensible la doctrine, facteur indispensable du progrès du droit, qui doit jouer son rôle de clarification et de mise en ordre afin de prévenir notamment l’insécurité juridique et judiciaire qui a été à l’origine du Traité OHADA. En effet, devant le ralentissement des investissements, le besoin s’était fait sentir d’essayer de reconstruire l’édifice juridique de l’ensemble des pays de la zone franc afin de redonner confiance aux opérateurs

THEME 1 : Les échelles de gouvernement dans le monde CHAPITRE 1 : LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALES DEPUIS 1944 OECE : organisation de coopération économique crée en 1948 pour gérer l’euro du plan Marshall* *plan de reconstruction de l’EU ; encourage l’interdépendance. En 1961 L’OECE fait place à l’OCDE avec l’entrée du Canada et des E-U. L’idée de coopération entre les Etats est déjà ancienne Gouvernance : mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes

le pouvoir du roi n'est jamais absolu. Je commencerai ce sujet par quelques généralités sur le pouvoir en Afrique puis m'attarderai sur l'étude de cas précis (constitution mossi et du Cayor,  structures politiques dans l'empire du Ghana et du Mali, organisation sociale chez les Ewés et les Yoroubas....). Ce travail permettra aussi de mieux comprendre le mode d'organisation des sociétés traditionnelles. Mon but final en faisant ce sujet est de pousser la réflexion sur les systèmes politiques africains