Organisation Judiciaire Au Senegal

1. Introduction 3 2. Contexte 6 3. Revue des politiques de l’emploi des dernières décennies. 7 3.1 Problématique de l’emploi 7 3.2 Les programmes de promotion d’emplois au Sénégal 8 3.3 Les principaux programmes du Sénégal axés sur l’emploi 10 3.3.1 Le service de la main d’œuvre au sein de la Direction de l’Emploi 10 3.3.2 L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) 10 3.3.3 Le Projet de Promotion des Micro-Entreprises Rurales (PROMER) 11 3

a permis à de nombreux pays d'ouvrir leurs frontières et de permettre le commerce international. Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

administrateurs peuvent être poursuivis personnellement. ➢ sur le plan civil il peut être engagé à l'égard de l'association (non - respect des règles statutaires, dépassement des fonctions, dommage causé à un tiers…) ou encore lors de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l'association s'il est ➢ Constaté qu’il a commis une faute de gestion ou négligé les obligations juridiques, sociales, fiscales… de l'association. Sur le plan pénal. Le dirigeant peut engager

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

individuelles etc. En d’autres termes, on peut dire que ces principes se résument en la liberté des individus, la règle de la majorité, l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), la consultation régulière du peuple (élection et référendum), la pluralité des parties politiques et l’indépendance de la justice. Toutefois, notons que peu de pays seulement il y a quelques années, ont opté pour ce type de régime mais depuis

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE Les cours d’appel Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés

principes et fondements de la démocratie : La liberté des individus ;La règle de la majorité ; L’existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ; la pluralité des partis politiques ; l'indépendance de la justice. La démocratie s'oppose aux autres régimes politiques que sont : la monarchie absolue (pouvoir aux mains d'un seul