Organisation Judiciaire Au Senegal

1959, l'Union a été renommée Union des États africains. Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhéra à l'Union. L'Union prit fin en 1962 quand la Guinée s'est rapprochée des États-Unis sans respecter l'opinion de ses partenaires socialistes. Organisation de l'Unité africaine Le 25 mai 1963 a été créée l'ancêtre de l'Union africaine, l’Organisation de l'unité africaine (OUA), par 32 États. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie. Retrait du Maroc En 1984, de nombreux États membres de l'OUA

droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont judiciaires, tantôt ils sont administratifs. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse

public, engagement de la responsabilité publique (faute de service, faute personnelle) principe de dualité : la jurisprudence a crée toutes les règles de la jurisprudence (arrêt de principe, arrêt d’espèce, arrêt ………..) Origine jurisprudence : au Sénégal c’est la codification, en France c’est le droit INTRODUCTION Dans le cadre de l’enseignement universitaire, l’apprentissage du droit administratif intervient en deuxième année de sciences juridiques dans sa partie générale. Le

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de

On peut également rajouter : Proximité entre patron et employés ; Faible formalisation ; Le recours à l’écrit n’est pas primordial, du fait de l’importance de l’ajustement mutuel ; Structure plate ; Pas de niveaux hiérarchiques, ou très peu ; Organisation en réseaux : la PME se structure avec d’autres PME. Une répartition des tâches s’opère (recherche, production, commercialisation…). Les PME jouent un rôle primordial dans la création d'emplois dans de nombreux pays : D'après l'OCDE les PME représentent

REPUBLIQUE DU SENEGAL ||| UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI ------------- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ---------------- Direction Générale de l’Enseignement Supérieur ---------------- Sup’Management Institut Supérieur de Commerce et de Management -------------------------- Avenue Bourguiba (face petite porte SODIDA) Tel

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

à M. Ameth Ndiaye, Chargé du Cours de Droit Public du Commerce International. SIGLES ET ABREVIATIONS ANOCI : Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique BM : Banque Mondiale FMI : Fonds Monétaire International ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SOMMAIRE Introduction 6 I – Un concept à géométrie variable 8 A – Un instrument de gestion publique pour les Institutions de Bretton Woods 8 B – Un gage de démocratie