Organisation Judiciaire Au Senegal

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres. Très peu de réformes avaient été entreprises jusqu’alors

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 1 of 12 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer LOI LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre

Article détaillé : Histoire de la Guinée. Époque précoloniale Les Nalou et les Baga peuplent la région au VIIIe siècle. Du IXe siècle au XIe siècle, le royaume mandingue, vassal de l'Empire du Ghana, s'établit du haut Sénégal au haut Niger. Ils seront rejoints par les Jalonkés d'origine mandée. Au XIIIe siècle, le légendaire Soundiata Keïta forme un immense empire ayant pour capitale Niani (aujourd'hui petit village guinéen). L'Empire du Mali décline au XVe siècle. Entre-temps et jusqu'au XVIIIe siècle

droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’y inclure ». L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs

séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde

conclu que le pouvoir d'enquête du Procureur prévu à l'article 99.4 était incompatible avec l'exercice de la souveraineté nationale, dans la mesure où il pourrait mener des actes d'enquête sur le territoire français sans la présence des autorités judiciaires françaises. La France a donc dû amender sa constitution pour franchir cet obstacle. D'autres Etats ont estimé qu'il n'y avait pas de conflit entre le principe de souveraineté de l'Etat et le Statut de la CPI. Dans quelques Etats, comme le Luxembourg2

ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION

géographiques couverte par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soit au total 16 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. afrique de l’ouest Société civile et science politique 683 – Qu’est ce que la société civile (4) ? Il n’y a pas une définition unique de la société civile. Les multiples efforts visant à trouver celle qui soit à la fois

pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie de notre Nation ont été adoptées par les représentants du Peuple souverain. Dans un lieu, enfin, où certaines des pages les