Organisation Judiciaire Au Senegal

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire

relatives à la responsabilité publique (arrêt Blanco) ; à la mutabilité des contrats administratifs. (Société des gaz Deville, les Rouen); à la non rétroactivité des actes administratifs. (Société des journal l'aurore). En Afrique, particulièrement au Sénégal, il y a une sorte d'inversion dans le processus de création des normes. C’est un droit complexe : cette complexité est liée à son défaut d’écriture. Il ne remplit pas les conditions d'intelligibilité et de clarté. Pour connaître ce droit, il faut

du système judiciaire blanc. Dans certains États, tel l'Alabama, l'État utilisait le système pénal afin de rétablir une sorte de servage, en condamnant les hommes noirs à des années d'emprisonnement, durant lesquels ils travaillaient gratuitement pour des employeurs privés tels que la Tennessee Coal, Iron and Railroad Company (en), une filiale de la United States Steel Corporation, qui payait l'État en échange de leur travail forcé. Les punitions imposées hors du système judiciaire étaient encore

du Groupement d'Intérêt Economique et l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques

Thésée Pouillet (1849-1923), Pierre Garnier (1819-1901) ou Paul Broca (1824-1880) pour lutter contre l’onanisme (pratiques de masturbation). On estime qu’au moins 30.000 femmes et fillettes excisées vivent actuellement en France. Différentes organisations avancent le chiffre de 10.000 à 20.000 petites filles originaires d’Afrique exposées au risque d’excision. En raison du nombre élevé d’immigrants africains, l’excision est en France, depuis plus de 20 ans, un sujet épineux et toujours d’actualité

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

sont : Le Droit Constitutionnel : il fixe les règles organisant l’Etat et les pouvoirs publics. C’est la constitution qui donne à l’Assemblée Nationale et au pouvoir exécutif, le pouvoir d’élaborer des règles de droit. Elle octroie aux autorités judiciaires, le pouvoir de veiller à l’application des règles de droit. Le Droit Administratif : il réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les administrés. Le Droit Financier : il fixe les règles relatives aux ressources et aux

propre compte en opérations d’escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des paiements. Au-delà de son rôle régulateur de la masse monétaire, la banque est la seule organisation habilitée dans une économie à collecter l’épargne et à octroyer du crédit dans la perspective d’une création de valeur et de richesse. Les banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même que les marchés financiers)

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création

États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (fr) Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental (CEDEAO) (pt) Economic Community of West African States (ECOWAS) (en) | États-membres de la Cédéao | | Création | 28 mai 1975 | Type | Organisation intergouvernementale | Siège | Abuja, Nigeria | Coordonnées | 9° 02′ 32″ N 7° 31′ 31″ E    | | | Langue(s) | Anglais, Français, Portugais | Membre(s) | [afficher] 15 membres  | Président | Alassane Ouattara | Personne(s) clé(s)