Organisation Judiciaire Au Senegal

pas égaux en terme de puissance. Distinction entre acteur et sujet en Ri on etudie les acteurs des Ri ceux qui agissent le plus sont ( L'état, les organisations internationales , les firmes , les ONG) Notion de droit international on étudie les sujets donc une personne physique ou moral titulaire de droit et d'obligation ( états et organisation sont des sujets des RI) Pour certains auteur (les réalistes) le droit est incapable de rendre compte des RI. Ils privilégie des notions de rapport

qu’un fonctionnaire international est une personne qui a une relation contractuelle avec une organisation, qui est soumise aux dispositions des Statut et Règlement de ladite organisation et qui est placée sous l’autorité de son chef exécutif. Crée sous l’égide de la Société des Nations (SDN) en 1927, le premier Tribunal avait pour compétence de statuer sur les différends survenus entre les Organisations Internationales et leurs fonctionnaires et agents. En effet, ce Tribunal était non seulement au

130 millions de femmes dans le monde et plus de 2 à 3 millions sont encore menacées par de telles pratiques chaque année. Chaque année 2 millions de filles subiraient une MSF. 2 En Afrique de l'est: au Kenya (70%), en Afrique de l'Ouest: au Sénégal (20%), en Guinée (85%) en Sierra-Leone 90%, en Côte d'Ivoire, au Bénin, au Ghana, au Nigéria (80%) etc... (Rapport de l'UNICEF) mais elle existe aussi en Indonésie et en Malaisie. L’infibulation concerne surtout les pays de la corne de l'Afrique comme

Culturelles Fonds International de Garantie Fonds de Promotion Economique Fonds de Solidarité Africain Garantie individuelle Garantie de portefeuille Garantie partielle de portefeuille Institution de Microfinance Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Petite et Moyenne Entreprise Partenaire Technique et Financier Société Sahélienne de Financement Système Financier Décentralisé Société Financière Internationale Société Financière

naturellement d’échapper à la dette fiscale. Quand le litige n’a pu être résolu par la voie « amiable », comme l’indique le C.G.I. (Code général des impôts), la saisine du juge devient impérative. Le contentieux devient alors juridictionnel. Au Sénégal comme en France, le contentieux juridictionnel fiscal porte matériellement sur l’assiette et le recouvrement. Organiquement, il fait intervenir les mêmes juges: juge administratif, juge judicaire, juge constitutionnel et dans une moindre mesure

aujourd’hui Le projet de loi d’abolition de la peine de mort de Robert Badinter est adopté en France le 30 septembre 1981 par l’assemblée nationale. En décembre 1989, l’assemblée générale de l’ONU, envisage alors une abolition mondiale. Les organisations internationales ont utilisé le processus de limiter d’abord les hypothèses d’application de ce châtiment afin d’obtenir cette abolition totale souhaitée. Robert Badinter, par sa plaidoirie convaincra les jurés de ne pas condamner Patrick Henry

tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En

sortie de crise : il s’agit de la Guinée Bissau, du Liberia, du Sierra Leone et du Togo.  4 pays demeurent plus ou moins confrontés à un conflit résiduel ou local : le Mali et le Niger sont juste en butte à des turbulences post conflit ; le Sénégal reste marqué par l’existence d’une rébellion casamançaise en situation de net reflux ; le Nigeria est confronté à une rébellion armée dans le delta du Niger qui a une incidence et une corrélation très forte sur les diverses dimensions de la

où un procès équitable n'a pas lieu , on parle d'acte de vengeance , de justice privée ou d'exécution sommaire, extrajudiciaire ( lors de guérillas ,ou durant des guerres civiles). Dans le but de faire appliquer cette peine, les institutions judiciaires peuvent avoir recours à différentes formes d'exécutions. Des plus barbares aux plus ''respectueuses de la condition humaine'' . Quel que soit le type d'exécution utilisé par la justice, la peine capitale crée des tentions entre les individus d'une

REPUBLIQUE DU SENEGAL ___________ Un Peuple – Un But – Une Foi STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ∗∗∗∗∗ PLAN D’ACTION 2004 JUIN 2004 SIGLES ET ABREVIATIONS AATR ADEPME ANAC ANCAR APBEF ARD ART ASER ASIT BNSTP BRS CEPOD CCOD CGCD CNCAS CNES CNP CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale