Organisation Judiciaire Au Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

politiciennes des dirigeants africains. Cette révision est sortie de Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina-Faso (CGD), « Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique de l'Ouest : le cas du Benin, du Burkina-Faso et du Sénégal », http :// www .cgd .org, (Consulté le samedi I8 décembre 20I0) . III. ANALYSE : Qu’est-ce que c’est la démocratie? En effet, la définition la plus connue de la démocratie est celle généralement attribuée au Président Abraham LINCOLN, qui sans pourtant

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

HISTOIRE DU SENEGAL LES PRINCIPALES DATES DE L'HISTOIRE DU SÉNÉGAL IIème au XIème siècle : Empire du Ghana. IXème siècle : Naissance de l'empire du Tekrour (ou Tekror) lors de la décadence de l'empire du Ghana. 1080 : Les Almoravides (confrérie de moines guerriers d'origine berbère qui régna sur le Maghreb et l'Andalousie de 1061 à 1147) entreprennent l'islamisation du Sénégal actuel. XIIIème siècle : Naissance de l'empire du Djolof dans la partie centrale du Sénégal actuel. XIIIème et XIVème

[pic] République du Sénégal ................ Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME ............................ DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Etude sur l’offre et la demande de financement des PME au Sénégal Conclusions et recommandations Rapport final FINANCEMENT :

confèrent à la Cité les apparences de l’Etat, donc reconnaissent l’autorité du St siège. Le st siège attribue la citoyenneté vaticane. La plupart des traités conclut / Vatican vise à assurer les relations pacifiques entre les états. Dans les organisations internationales, le Vatican a 1 statut d’observateur. Au plan international, il n’a pas de véritables moyens d’actions, il n’a pas le statut juridique de l’Etat. *Villes internationalisées: Leur régime juridique est très fragile, très diversifié

aux relations entre Etats, c'est à dire la confrontation de leur souveraineté respective et leur ammén µ Le droit international privé se distingue du droit international public en ce sens que ses sujets de droit sont non pas des États ou des organisations internationales, mais des personnes privées n'ayant pas normalement accès aux juridictions internationales. À la différence d'un litige entre États, un litige privé international (divorce, contrat) est porté devant le tribunal d'un État déterminé

et décide librement de la politique extérieure. Les ministres, nommés et révoqués au seul gré de l'empereur, ne sont en fait que de simples commis. Le contrôle des pouvoirs Le prince-président contrôle les deux autres pouvoirs, législatif et judiciaire. Seul à posséder l'iniative des lois et des sénatus-consultes et seul à les promulguer, il contrôle entièrement le processus législatif. Le Conseil d'État, composé de 40 membres (puis 50) nommés et révocables par le prince-président, prépare les

redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales. Dès lors, la promotion d’une plus grande transparence et participation sur les questions budgétaires est une

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