Organisation Judiciaire Au Senegal

Activité armées sur le territoire du Congo (Congo c/ Rwanda) 3/02/2006). Cette lenteur de la Cour International de Justice à reprendre les termes de la convention de Vienne de 1969 est surprenante dotant qu’elle est l'organe judiciaire principal des Nations unies, organisation internationale ayant adopté cette convention entrée en vigueur en 1980. Cette avancée opérée en 2006, peut s’expliquer par le fait que la CIJ restait la seule juridiction internationale à ne pas utiliser explicitement la notion

d’apporter plus de clarification à cette distinction, il convient d’aborder, dans une première partie l’organisation générale de la fonction publique et dans une seconde partie, le droit individuel de la Fonction publique. Première partie : Organisation générale de la Fonction publique. Comme nous venons de le voir, la notion de Fonction publique peut revêtir plusieurs significations. CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE Trois approches vont nous permettre de préciser

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;

de la canne à sucre, importée du Brésil et beaucoup plus rentable. L’année d‘avant Louis XIV avait dissout la Compagnie des Indes de Colbert (la première compagnie coloniale française mais qui n’importait pas d’esclaves) et fondé la Compagnie du Sénégal pour fournir des esclaves à l'île de Saint-Domingue. C’est ainsi que la traite va devenir la clé de voûte du système colonial : la France qui pratiquait jusqu’ici le commerce en droiture entre France et Antilles se met au commerce triangulaire entre

d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; - la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime

réalité au Liban avec un système républicain parlementaire où le parlement est élu directement par le peuple (la femme a le même droit que l’homme comme électeur et comme candidat) ; le gouvernement est responsable devant le parlement, l’autorité judiciaire est indépendante, le système économique est libre avec le respect de la propriété, l’éducation est libre et ouverte à tout le monde. Ensuite, la multiplicité des cultures représentées par les différentes communautés religieuses au Liban n’a besoin

(arrêté n°06- 102/MCPEA/SG/DGC du 15/09/06) ; - Suppression de fait de l’exigence de l’apport en fonds propres de 50 millions pour les entreprises étrangères ; - Admission d’une déclaration sur l’honneur donnant un délai pour produire le casier judiciaire ; - Création du CEFORE de Ouahigouya (arrêté n°08-080/MCPEA/MEF/ MJ/MTSS du 22 mai 2008) ; - Reconnaissance du site web de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso comme support d’annonces légales de création d’entreprises (arrêté conjoint

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

concerne la société toute entière. Elle est la chose de toutes et de tous. Toutefois, elle ne revêt son importance que par rapport à l'Etat qui apparaît en définitive comme "la société des sociétés"5. L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé La politique est contrastée parce qu’elle débouche sur une opposition entre ceux qui commandent

pays seulement ont eu à connaître le multipartisme, somme toute limité mais déterminant si on prend le contexte général de l’Afrique d’alors. Il s’agissait du Botswana, de la Gambie, de l’Île Maurice, du Sénégal et du Zimbabwe. Même pour ces exceptions, l’évolution ne fut pas continue. Le Sénégal et le Zimbabwe ont rompu avec le multipartisme avant de renouer avec dans les années 1970 et 1980. Il n’y a de véritables changements dans ce sens qu’au début des années 1990. Le début de cette époque à