Organisation mondiale des douanes

Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste selon le type de produit à bénéficier d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.  | Acquit à caution  Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.  | Administrateur  Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires

de  l’OMC par USA La question n’est plus : “Est ce qu’on continue la procédure de règlement des différends?” Mais “ Est ce qu’on arrête la procédure de règlement des différends?” OMC est une organisation multilatérale Les droits de douanes se situaient autour de 50% juste après la 2ième guerre mondiale. Sujet de Singapour [...] Ce qui sépare un cycle (round) (expl Doha) et un autre, c’est les sujets abordés, et l’agenda est défini aussi par consensus. La conférence de Seattle “n’a pas eu lieu”

Seconde Guerre Mondiale, puis dès les années 90’ et 2000. Dans les années 80’ la valeur du commerce mondial de marchandises en valeur était d’environ 2 000 milliard de $. Au début des années 90’ on passe à 4 000 milliard de $. En 2000 on est à 6 000 milliard $ et en 2010 on est à 12 000 milliard $. On estime aujourd’hui qu’un tiers de la production mondiale de biens et des services est échangé. Cette augmentation a été possible par : · GATT – aujourd’hui OMC : baisse des droits de douanes. · Apparition

mobilité internationale mais limitées. 5.1.2. La nature et l'ampleur des relations economiques internationales Les économies modernes sont largement ouvertes aux relations extérieures. Après 1945: essor gigantesque du commerce mondial. Le rythme de croissance du commerce mondial est nettement supérieur à ce lui des produits nationaux bruts. Expansion extraordinaire pour les biens. 25 fois plus entre 1963 et 1992. Les raisons: spécialisation croissante progrès des transports libéralisation des échanges

Révolution industrielle, dans les transports, dans l’informatique • Spécialisations • Mouvements protectionnistes • Importance du pétrole et des matières premières • Forte dépendance des pays • Croissance exponentielle du volume des exportations mondiales depuis le milieu du 20ème siècle, échanges multipliés par 14 depuis 1950 L’environnement économique • Le GATT(General agreement on tariffs and trade) est créé en 1947 par 27 pays avec la volonté de mettre en place le libre-échange. • la libéralisation

où les pensées économique vont justifier la légitimité du protectionnisme. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé. L'OMC, qui l’a aujourd'hui remplacé poursuit l’objectif de réduire les droits de douane et d’interdire les barrières entravant les échanges mondiaux. Cependant, on ne peut pas dire que le protectionnisme a disparu : d'une part, les barrières non tarifaires

concentre l’essentiel des flux : 70% des flux marchands, 80% des utilisateurs d’Internet et 80% des flux de capitaux. La triade contrôle le processus de mondialisation à travers les organisations internationales (OMC, FMI, Banque mondiale dont les sièges sont d’ailleurs tous dans la Triade) et les grands sommets mondiaux comme le G20. Mais la Triade n’est pas la seule puissance économique qui s’est formé avec la mondialisation. Il y a aussi la régionalisation des échanges qui se caractérise par

régionalisation) constitue une tendance forte de l’organisation mondiale des échanges. Il se présente comme un regroupement d’États pouvant s’associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière

que le sujet de la douane a été toujours présent, mais il n’a jamais fait l’objet d’une étude pointue et détaillée, pour tracer l’évolution de cette institution à travers l’histoire du Maroc. Partant de ces deux constats, on peut dire que l’évolution de la douane, en tant qu’institution de proue au sein des rouages administratifs de l’État marocain, constitue un élément moteur d’une grande importance dans l’histoire du Maroc. Tracer l’évolution historique de la douane ne serait-il pas uniquement

L’Organisation mondiale du commerce... ...En quelques mots, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le résultat, c’est une garantie pour les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci savent en effet qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de